PAC 2023 : L'AIDE BOVINE

Les modalités d’attribution de l’aide à l’UGB de la future PAC, en remplacement de l’ABA et de l’ABL, ont été précisées. Si la CR n’est pas favorable à cette nouvelle PAC, il convient de noter que l’aide à l’UGB, au-delà bien sûr des budgets alloués, permettra, pour le secteur allaitant, de sortir d’un système de prime à la vache productive. Les éleveurs gagneront en souplesse dans la gestion de leur troupeau car les génisses de renouvellement et les animaux à l’engraissement seront éligibles : fini la contrainte du taux de productivité incitant à faire naître toujours plus de veaux.

Compte-tenu des projections d’évolution des cheptels, le montant de base est estimé à 60€/UGB, et le montant supérieur à 110€/UGB. Le nombre maximum d’UGB primables sera de 120 dans la limite d’un taux de chargement de 1,4UGB/ha de SFP (le plafonnement à 1,4 ne s’applique pas si l’effectif primable avant ou après plafonnement est inférieur à 40 UGB).

La transparence GAEC s’applique.

La date de référence d’une campagne est individuelle. Elle se situe 6 mois après le dépôt de la demande d’aide qui s’effectue du 1er janvier au 15 mai dans le cas général. Pour les agriculteurs déposant leur demande tardivement, la date de référence est le 15 novembre. Au regard des modes de calcul présentés ci-dessous, il faudra être vigilent sur cette date de dépôt notamment pour les éleveurs détenant moins de 120 UGB.

Quelles surfaces fourragères sont prises en compte ?

La surface fourragère correspond à la somme :

• des surfaces en herbe et en légumineuses fourragères (y compris la part de surface d’estive utilisée par l’éleveur),

• -et des surfaces de céréales autoconsommées par les herbivores prises en compte pour l'ICHN (pour les demandeurs d’ICHN) ou de la surface de maïs ensilé et de méteil fourrager (pour les non demandeurs d'ICHN).

Quels animaux éligibles ?

Seront éligibles à l’aide, les animaux mâles ou femelles âgés de plus de 16 mois à la date de dépôt et détenus plus de 6 mois et les animaux mâles ou femelles vendus à 16 mois ou plus l’année précédente s’ils ont été détenus au moins 6 mois. Les bovins de plus de 2 ans comptent pour 1 UGB, ceux âgés de 6 mois à 2 ans comptent pour 0.6 UGB.

Aide de base ou aide supérieure ?

Les femelles de type racial viande dans la limite de deux fois le nombre de veaux nés sur l’exploitation au cours des 15 derniers mois (détention des veaux de 90 jours minimum), sont éligibles à l’aide supérieures.

Les animaux mâles sont éligibles à l’aide supérieure dans la limite du nombre de vaches éligibles.

En partant du total d’UGB éligibles sur l’exploitation, la priorité est donnée aux UGB primés au niveau supérieur.

Si les UGB « forts » n'ont pas saturé les deux plafonds (chargement de 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation et 120 UGB), les autres bovins éligibles sont primés au niveau « faible » dans la limite de 40 UGB.

Le nombre global d'animaux payés au niveau supérieur et au niveau de base doit rester sous les plafonds de 120 UGB et de 1,4 fois la surface fourragère.

Vous l'aurez compris, la simplification n'est pas de mise !