MSA : PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES COTISATIONS

Dans le cadre des épisodes de sécheresse 2022, les pouvoirs publics ont mobilisé une enveloppe sur les crédits d'action sanitaire et sociale de la MSA. En effet, les récoltes n'ont pas été à la hauteur des espérances et engendrent des difficultés financières pour de nombreuses exploitations.

2905 courriers ont donc été adressés le 21 octobre par mail aux chefs d’exploitation dont l'activité connue dans les dossiers de la MSA est bovins lait ou bovins viande et mixte.

Si vous êtes confronté à des difficultés de trésorerie, vous êtes par conséquent susceptible de bénéficier de cette mesure d'aide au paiement des cotisations sociales. Celle-ci prendra la forme d'une prise en charge partielle des cotisations sociales dont le montant est pour l'instant inconnu.

Pour solliciter le bénéfice de ce dispositif, nous vous invitons à répondre, pour le 13 novembre au plus tard au questionnaire en ligne mis à disposition sur le courrier reçu sur votre espace privé MSA. La réponse au questionnaire est exclusivement par internet et est très simple et rapide.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette demande est individuelle et concerne uniquement les cotisations de non salarié agricole. Chaque associé doit remplir sa propre demande.

La MSA procédera à l'examen de votre situation et reprendra, le cas échéant, contact avec vous.

La prise en charge de cotisations sociales est soumise au régime des aides « de minimis » dans le secteur de la production de produits agricoles, dont le montant est plafonné à 20 000 euros sur les 3 dernières années.