ZNT : Agir concrètement contre l’inacceptable !
Le Conseil d’État a rejeté hier les recours en référé-suspension engagés par la Coordination Rurale et la Chambre d’agriculture de la Vienne contre l’arrêté ministériel instaurant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations.Occasion manquée pour l’APCA
Si le Conseil d’État a reconnu que l’arrêté était de nature à porter une atteinte de manière immédiate aux exploitations, en particulier pour certaines catégories de cultures, il a jugé incomplète la démonstration de l’étendue des conséquences.
Voilà une belle occasion manquée pour la structure nationale des Chambres d’agriculture, l’APCA, aux mains quasi exclusives du syndicat majoritaire, de servir la cause des agriculteurs ! En effet, celle-ci disposait assurément de tous les moyens pour mesurer avec précision l’ampleur des conséquences des ZNT en termes de réduction des surfaces cultivables, de diminution de la production, de chiffre d’affaires et de perte de la valeur vénale du foncier à l’échelle du territoire. La CR et la Chambre d’agriculture de la Vienne se sont retrouvées bien peu soutenues dans le combat !
Voilà une belle occasion manquée pour la structure nationale des Chambres d’agriculture, l’APCA, aux mains quasi exclusives du syndicat majoritaire, de servir la cause des agriculteurs ! En effet, celle-ci disposait assurément de tous les moyens pour mesurer avec précision l’ampleur des conséquences des ZNT en termes de réduction des surfaces cultivables, de diminution de la production, de chiffre d’affaires et de perte de la valeur vénale du foncier à l’échelle du territoire. La CR et la Chambre d’agriculture de la Vienne se sont retrouvées bien peu soutenues dans le combat !
Des productions plus impactées que d’autres
Dans le cadre de son recours, la CR a attiré l’attention du Conseil d’État sur les conséquences particulièrement lourdes pour certaines exploitations situées à proximité de zones habitées, notamment celles de surfaces relativement peu étendues et avec certaines cultures à plus forte valeur ajoutée. Des exploitations maraîchères, viticoles ou arboricoles vont ainsi être particulièrement impactées, certaines pourraient voir leur pérennité compromise.
Le combat syndical et judiciaire continue
Le rejet du référé-suspension ne clôt pas la bataille.
La CR poursuit son combat au fond dans le cadre d’un recours en annulation. Le Conseil d’État devrait certainement se prononcer d’ici l’été. Par ailleurs, les élus CR aux Chambres d’agriculture proposeront dans chacune d’entre elles une motion visant au soutien de son action anti-ZNT. Chacun prendra alors ses responsabilités…
La CR poursuit son combat au fond dans le cadre d’un recours en annulation. Le Conseil d’État devrait certainement se prononcer d’ici l’été. Par ailleurs, les élus CR aux Chambres d’agriculture proposeront dans chacune d’entre elles une motion visant au soutien de son action anti-ZNT. Chacun prendra alors ses responsabilités…
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