NOUVELLE ATTESTATION DE CIRCULATION

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Depuis le 23 mars une nouvelle attestation est disponible précisant mieux certains points et ajoutant une heure de sortie.

Des dérogations sur attestation seront donc possible dans le cadre de :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Vous pouvez télécharger cette nouvelle attestation en cliquant ICI.

Si vous avez déjà imprimé plusieurs exemplaires de l'ancienne version, celle-ci reste valable, mais sous certaines conditions :

–  si vous sortez pour un motif valable correspondant à ceux indiquer sur les nouvelles attestations (courses, garde d’enfants, déplacements domicile/travail etc.)

–  si vous ajoutez à la main l’heure de sortie (à l’encre), pour vous conformer aux nouvelles règles

On vous rappelle que vous n’êtes pas obligés d’imprimer l’attestation, vous pouvez la rédiger au stylo sur papier libre. Dans ce cas, vous ne devez recopier que le texte introductif (« Attestation de déplacement dérogatoire, en application de l’article 1er du décret du 23 mars 2020… ») et le motif pour lequel vous sortez (inutile de recopier tous les motifs pour n’en cocher qu’un), indiquer la date, l’heure de sortie et signer. Elle doit être rédigée avec une encre indélébile (stylo et pas crayon de bois).