INFOS PAC 2020

Suivant les dernières informations de la DDTM de Vendée, la campagne PAC 2020 devrait débuter comme prévu le 1er avril. Par contre il est fort possible que la fin des télédéclarations soit reportée au 15 juin, puisque l'Europe donne la possibilité aux états de le faire.
En attendant la prochaine réforme de la PAC, il y a très peu de changement pour cette année. Voici quelques points à surveiller :

- les photos du RPG sont nouvelles puisqu'elles ont été prises durant l'été 2019. Il faut donc de nouveau vérifier les contours des îlots et les largeurs des bandes tampons pour qu'il y ai bien 5 m minimum. Ne pas oublier de supprimer ou rajouter les SNA (Surface Non Agricole) telles que haies, arbres isolés, mares...

- Au niveau du verdissement, la période de présence obligatoire des cultures SIE dérobée est maintenue du 19 août 2020 au 13 octobre 2020 pour garantir un paiement de l’acompte au 15 octobre. Cette année, seulement les exploitations ayant des dérobées SIE n'auraient pas bénéficié de l'acompte, par le choix d'une période plus tardive pour respecter l'agronomie. Malgré tout, la chambre d'agriculture de Vendée ne l'a pas souhaité, ce qui implique qu'il n'y aura surement pas de dérogation en cas de sécheresse.

- Les intempéries de fin 2019 début 2020 ont pu avoir des impacts sur les cultures d’hiver déjà en place avant la déclarations PAC.  Dans le cas d’une destruction partielle de la culture, si les zones
concernées par un sol nu (trous)  atteignent une surface significative (10 ares d'un seul tenant), il faut les déclarer en SNE, ce qui implique qu'il n'y aura pas de DPB d'activés. Si l'accident de culture intervient après la déclaration PAC, il faut faire une modification d'assolement avec le formulaire présent sur télépac.

- Les ZNT cultivées mais non traitées ne doivent pas être distinguées de la parcellesur laquelle elles sont situées . Elles restent admissibles aux aides de la PAC. Par contre, les ZNT non cultivées doivent être déclarées en « bordure de champ » (code BOR) si un couvert admissible est implanté sur la zone (couvert herbacé par exemple). La déclaration en jachère (y compris mellifère) est également
possible si le couvert et son entretien répondent aux conditions.

- Pour les exploitants demandant les aides bio, il faut impérativement joindre lors de la déclaration
le certificat et l'attestation bio.

- A partir de 2020 il est possible de joindre à sa télédéclaration PAC ses formulaires DPB (clauses de transfert ou demande de dotation). Dans ce cas uniquement, la fourniture de l’original n’est plus requise (à conserver sur l’exploitation).

- Lors de la sélection d'une parcelle, la couleur du contour en orange signifiera que la prairie temporaire a 4 ou 5 ans et que par conséquent elle risque de passer bientôt en prairie permanente. Depuis 2018, 12 000 hectares ont ainsi basculés. Pour autant, il est toujours possible de labourer une prairie permanente qui n'est pas sensible (Natura 2000).

- La période de présence obligatoire pour la jachère mellifère SIE (Mélange d’au moins 5 espèces de la liste nationale exclusivement) est du 15 avril au 15 octobre. Pour la jachère SIE celle-ci s'étend du 1er mars au 31 août 2020.
La période d'interdiction de broyage des jachère va du 10 mai au 18 juin 2020.

- Rappel, à partir de 1er avril la taille des haies est interdite.