La DDTM va faire parvenir aux 2760 exploitations vendéennes détenant des bovins allaitants la note d'information à partir de la semaine prochaine.
Pour être éligible chaque exploitation devra respecter les trois critères suivants :• La production de bovins-viande ou la production de bovins viande et de porcs doit représenter au minimum 75 % du chiffre d’affaires de l’exploitation au regard du dernier exercice clos selon la disponibilité des informations approuvées par les centres de gestion ou expert comptable.
• Présenter un taux endettement d'au moins 35 % apprécié au regard du dernier exercice comptable clos. Le taux d'endettement est défini comme le rapport entre les annuités
des prêts professionnels (long, moyen et court terme), hors foncier, et l'excédent brut d'exploitation (EBE), apprécié au regard du dernier exercice comptable clos, selon la disponibilité des informations approuvées par les centres de gestion ou expert comptable. Pour les exploitations au forfait et en l'absence de données permettant de calculer l'EBE, ce dernier peut être évalué à 40 % du CA dûment justifié.
• Présenter un taux de perte de l'EBE d'au moins 12 % au cours du dernier exercice clos par rapport à la moyenne des cinq exercices précédents, c'est-à-dire en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse, ou bien, le cas échéant par rapport à l'EBE précédent celui du dernier exercice clos si cela est plus pertinent pour l'identification des exploitations en difficultés.
L’aide intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels à long et moyen terme, d’une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non.
Le formulaire est disponible via le lien suivant : http://www.vendee.gouv.fr/filiere-bovins-viande-r602.html et la date limite de dépôt des demandes est fixée au 28 août 2015.
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