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mercredi 8 juillet 2015

ASSURANCE RECOLTE

Le versement de l'aide à l'assurance récolte a été réalisé le 30 juin dernier. Le taux de subvention se situe autour de 56 %, c'est-à-dire être inférieur au taux maximal de 65 % escompté. A l’occasion du comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) qui s’est tenu le 29 mai, les ministères de l’agriculture et de l’économie ont annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les souscripteurs d’un contrat d’assurance récolte, afin que le taux de prise en charge de la prime par l’Etat atteigne 65 % .
Cette aide de minimis (pas plus de 15 000 € sur 3 années glissantes, par exploitation) exceptionnelle permettra de couvrir l’ensemble des besoins recensés au titre des contrats souscrits en 2014, qui excèdent de 20 M€ les crédits initialement prévus. En effet, malgré la décision du ministre de l’agriculture d’augmenter de plus de 25 %les crédits alloués à l’assurance récolte sur le budget 2015 et la relative stabilité du capital assuré, l’augmentation des tarifs d’assurance, notamment en viticulture, explique une grande partie de ce dépassement.
Vous pouvez dés à présent consulter sur TELEPAC dans la rubrique "mes données et documents-dossier campagne 2014-courriers", la somme perçue. Durant l’été, l'administration doit envoyer à chaque agriculteur concerné le formulaire permettant d'obtenir le complément pour atteindre le taux maximal de 65%.

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