Le formulaire est relativement simple à compléter à condition d'avoir les informations sur les aides de minimis perçues depuis trois ans, car comme pour le FAC bovins viandes et porcs, il ne faut pas dépasser 15 000 € sur les 3 dernières années.
Pour rappel le paiement pour les agriculteurs actifs en 2014 et 2015 (avec le même numéro de PACAGE), le montant de l’ATR sera un pourcentage des paiements au titre de la campagne 2014, soit 40% des DPU, 45 % de PMTVA / APL /AO-AC et 64 % de l’ICHN et de la PHAE.
Pour les autres agriculteurs, un paiement forfaitaires à la surface graphique 2015 sera effectué.
Ainsi, les agriculteurs sans référence DPU ni accès à la réserve toucheront 9 €/ha et les autres 64 €/ha
Pour tous le montant sera majoré de 9 €/ha dans la limite de 52 ha.
Pour ceux dont le siège d’exploitation est en zone défavorisée, un complément de 76 €/ha dans la limite de 25 ha, 60 €/ha de 25 à 50 ha, 28 €/ha de 50 à 75 ha viendra s'ajouter.
Le formulaire doit être déposé en DDTM pour le 20 août 2015.
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