INSTALLATIONS AIDÉES DES JEUNES AGRICULTEURS : CE QU'IL FAUT SAVOIR...

Bon an mal an, les installations aidées représentent environ 100 jeunes en Vendée depuis plusieurs années. Devant l'accélération des départs en retraite dans les cinq prochaines années, le nombre de candidats à l'installation doit lui aussi fortement augmenter. Pour cela, un jeune intéressé par l'agriculture doit suivre un parcours à l'installation qui peut durer jusqu'à 18 mois entre la prise d'informations « au Point Info Installation » et l'installation réelle.

Ainsi, ce parcours « du combattant » se divise en six étapes majeures :

1)      Premier rendez-vous au « Point Info Installation » pour faire le point sur le projet.

2)      Élaboration et réalisation du Plan de Professionnalisation Personnalisé (3P).

3)      Réalisation du Plan de Développement de l'Exploitation (PDE) par le jeune.

4)      Instruction par la Chambre d'Agriculture du dossier d'aide à l'installation.

5)      Passage en CDOA

6)      Validation du projet par le Préfet.

Une fois que le Préfet aura validé son projet, le JA connaîtra le montant de sa Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) qui en Vendée est en moyenne de 12 650 € en zone de plaine et de 16 350 € en zone défavorisée. Le montant de base étant de 8 000 € hors suivis optionnels.

En parallèle, des prêts MTS JA sont possibles aux taux de 1% en zones défavorisées et 2.5% dans les autres zones.

En réalisant une installation aidée, un JA peut prétendre à d'autres aides plus ou moins directes.

Il est prioritaire dans le cadre des autorisation d'exploiter pour les terres (veillez à prendre contacts directement avec les propriétaires), peut obtenir des droits à produire supplémentaires (PMTVA ou références laitières), et a accès aux aides PIDIL (Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales) à travers les aides accordées aux cédants agriculteurs et aux propriétaire bailleurs.

A cela s’ajoute des mesures fiscales et sociales, dont les JA peuvent bénéficier durant les premières années de leur installation :

-         Réduction des droits d’enregistrement sur les achats d’immeubles ruraux.

-         Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pendant 5 ans ( demande à remplir avant le 31/01 de l’année suivant l’installation.

-         Réduction de 50% sur l’imposition des bénéfices agricoles.

-         Exonération partielle des cotisations sociales durant 5 ans ( de 65% en première année à 15% en cinquième.)

Vous l’aurez compris, une installation aidée ou non se prépare longtemps à l’avance et ne se décide pas à la légère. De nombreux enjeux économiques et sociaux entre en ligne de compte et orientent les candidats à l’installation dans des démarches administratives complexes. Aux jeunes de bien s’entourer, discuter (famille, associés, centre de comptabilité…) et de prendre le temps de mûrir leurs projets.

Suite à la nouvelle loi d’avenir agricole, différents changements vont entrer en vigueur l’année prochaine. Le Comité Départemental à l’Installation (CDI) va être remplacé par le Comité Régional Installation Transmission (CRIT), le point info installation se dénommera le point accueil installation et pour finir le Plan d’entreprise remplacera le PDE. Des changements de nom qui ne simplifieront malheureusement pas le parcours des candidats…

Via ce lien la chronologie des démarches à effectuerpar le candidat.