Pour la dernière année sous cette configuration, la DDTM a envoyé par mail à tous les déclarants PMTVA 2014 ayant souhaité participer à l'échange de droits temporaires, un formulaire pour connaitre les moyens de production de l'exploitation.Ce formulaire a été envoyé à ceux qui n'avaient pas demandé de droits définitifs en novembre 2013, mais qui ont coché la case "Souhaitez-vous offrir des droits à titre temporaire ou bénéficier d’une attribution de droits temporaires ?".
Les personnes intéressées doivent renseigner et retourner à la DDTM le formulaire pour le 11 août 2014 dernier délai.
Les critères d'attribution seront définis par un groupe de travail en octobre 2014.
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