Avec l’été, les contrôles PAC et conditionnalité vont
s’intensifier et vous serez peut être parmi les « gagnants » de cette
loterie où les gains sont presque toujours négatifs.
Deux origines pouvant déclencher un contrôle des
dossiers PAC
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La première, la bande témoin tirée au sort dans chaque
département qui sera contrôlée par satellite.
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La seconde, par le pré-contrôle administratif de la
DDTM (via un programme informatique). Ceux qui auront alors moins de 3%
d'erreur seront contactés par téléphone ou courrier, pour correction à
posteriori. Ceux qui auront plus de 3% d'erreur seront contrôlés sur le
terrain.
Les contrôles devraient être plus intensifs et les pénalités
de plus en plus importantes. L'UE met
en effet la pression sur la France pour qu'elle effectue plus de contrôles. Et
cela ne s'arrangera pas en 2015 avec le verdissement, l'augmentation de 2 % de
pénalités (en particulier sur toutes les aides animales) ainsi que la
transformation des rappels à la réglementation (RAR) en pénalités !
Quelques éléments à savoir
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Même si l'agriculteur a fait appel à un prestataire,
seule sa responsabilité est engagée en cas d'erreurs.
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dans la mesure du possible ne pas recevoir un
contrôleur seul : nous vous conseillons d'être accompagné. En effet, cet
accompagnement constituera un soutien et pourra vous aider à la rédaction des
réserves.
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Toujours écrire des réserves si vous en avez.
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Obligation de signer un contrôle, ne pas le signer
constitue une infraction MAIS si vous n'êtes pas d'accord, émettre des réserves
sur le PV de contrôle. Ces réserves permettront de réviser le PV en cas de
différend, ou de négocier.
N'oubliez pas que même lorsque le contrôleur parle de
"petite infraction", cela aura toujours une incidence financière
négative sur vos aides PAC.
Zoom sur le contrôle sur "l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques"
Parmi les différents contrôles liés à la conditionnalité,
celui relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est sans doute
celui qui est le plus facile à préparer en amont et mérite qu’on face un zoom
dessus.
Les principaux points à vérifier
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Le premier point vérifié sera la réalisation ou non du
contrôle technique du pulvérisateur. Si celui-ci n’a pas sa vignette valide 5%
de pénalité sera appliqué.
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Une visite du local phyto ou du lieu de stockage des
produits avec les aménagements adéquates (aération, affichage, verrouillage…),
permettra de vérifier si l’AMM des produits utilisés est toujours conforme.
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Les étiquettes des produits doivent être présentes et
il faut faire très attention au ZNT (zone de non traitement) précisées sur les
bidons, notamment par rapport aux cours d’eau.
- Un point sera également fait sur les pratiques de
préparation et d’épandage des produits en complément de la vérification de
l’obtention de votre certi-phyto.
Il sera ainsi
vérifié qu’il existe un système de protection du réseau d’eau (clapet
anti-retour…), du respect des règles de rinçage du pulvérisateur et de la
présence d’équipements de protection fonctionnels et non périmés.
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La gestion des PPNU (produits phytopharmaceutiques non
utilisables) et des EVPP (emballages vides de produits phytopharmaceutique)
n’est pas oubliée et par conséquent il vous sera demandé les bordereaux de
dépôt délivrés par l’organisme collecteur.
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Pour finir, la présence et la complétude (nom du
produit, date d’épandage, dose…) du registre phytosanitaire pour l’année
culturale en cours et n-1 sera contrôlé.
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