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vendredi 25 octobre 2013

DROITS TEMPORAIRES PMTVA

Vaches au pâturage. [Lorraine vaches prairie bovins herbe vert troupeau la vache vache dessin vache qui rit grosse vache photo]Le groupe de travail pour l’attribution des droits vache allaitante temporaires s’est réuni jeudi 24 octobre pour répartir les 2383 droits disponibles auprès des 628 exploitations éligibles sur les 918 demandeuses. Les critères définis sont quasiment identiques à ceux de l'attribution définitive 2013. Ainsi, le ratio de  nombre de vaches sur nombre de PMTVA reste la porte d’entrée pour bénéficier d’une attribution. Seuls les exploitations ayant au minimum 70% de vaches par rapport à leur référence de PMTVA peuvent cette année obtenir de nouveaux droits temporaires. Ensuite, comme par le passé, on tient compte du taux de spécialisation et des équivalences. Le plafond  pour ce dernier taux est passé à 1.3 par UTA au lieu de 1.2 pour les droits définitifs. Ci-dessous le tableau de répartition des droits pour les exploitations ayant au moins 80% de  vaches par rapport au nombre de droits (pour les quelques exploitations ayant entre 70 et 80 % de vaches, il faut  tenir compte du chiffre en rouge  dans le tableau):

Equivalences\spécialisation
< 50%
Entre 50 et 80 %
Entre 80 et  100%
Non inclus

100%
< 1
1
2   (1)
4   (2)
5 (5)
De 1 à 1.2
De 1.2 à 1.3
0
0
1
0
2
1
3
2

Pour plus de renseignements,  vous pouvez contacter la cr85.  

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