Pour la campagne PAC 2013, 3 nouvelles aides sont mises en place et accessibles seulement aux nouveaux installés (installation aidée à partir du 15/05/2008) et aux récents investisseurs ( accord de PMBE ou PPE reçu depuis le 01/01/2007). L’enveloppe disponible est de 40 millions répartie en trois programmes :
- soutien à la vache allaitante : 16 €/animal éligible à la PMTVA avec un plafond de 40 animaux.
- soutien aux producteurs laitiers : 10 €/1000 L plafonné à 100 000 L au détenteur d’un quota au 31/03/2013.
- soutien à l'engraissement de jeunes bovins : 60 €/mâle ou femelle de – de 24 moins abattus en 2013, 21 animaux minimum et plafond fixé en fin de campagne.
La transparence GAEC s’applique pour les trois programmes et les programmes sont cumulables.
Ces nouvelles aides sont des dossiers différents de ce qui peut exister actuellement et ne sont pas télédéclarables. Les formulaires seront disponibles à partir du 15 avril sur le blog de la CR85 et seront à retourner en DDTM avant le 15 mai.
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