DECLARATION PAC 2013

Lors de la réunion PAC organisée par la DDTM, l’administration a rappelé qu’il était primordial  de réaliser une clause de renonciation pour les DPU non activés au bout de 2 ans. En effet, si rien n’est fait, les DPU remontent automatiquement à la réserve nationale. Par contre si la clause de renonciation est transmise à la DDTM les DPU vont en réserve départementale et servent par conséquent à alimenter les programmes DPU départementaux.
Suite aux intempéries, la DDTM a envoyé aux exploitants disposants d’une MAE rotationnelle, un courrier précisant les démarches à effectuer en cas de modification d’assolement pouvant poser problème vis à vis du cahier des charges.
Au niveau de l’assurance récolte, la DDTM précise qu’elle enverra un accusé de réception par mail (pour ceux ayant donné leur adresse) dés réception du formulaire de contrat fourni par l’assureur.
La CR85 se tient à votre disposition pour répondre aux questions ou remplir les déclarations PAC. Veuillez appeler pour fixer un rendez-vous.