PMTVA temporaires

Suite à la réunion du 6 décembre, les 2474 droits temporaires PMTVA restant, vont être attribués en fonction de :
1/ Détenir un nombre de vaches / nombre de PMTVA au moins égal à 0,8.
1021 demandeurs sur les 1265 répondent au 1er critère (80,7%).
2/ ne pas avoir un coefficient équivalence > à 1,2
778 demandeurs répondent aux deux critères.

Les exploitations sont ensuite classées dans le tableau ci-dessous :

 L'attribution est décroissante selon l'importance des moyens de production de l'exploitation (PAD), passant ainsi de 4, puis 2 et enfin 1 droit suivant les différents critères.
 Ci-dessous le même tableau avec cette fois-ci le nombre d'exploitation et le nombre de PMTVA attribuées suivant les différents critères.