DEMANDE AIDE ENGRAISSEMENT DE JEUNES BOVINS

Le document pour faire cette demande est désormais connu et utilisable, vous pouvez le télécharger via ce lien : AIDE ENGRAISSEMENT
Attention, cette année le document ne peut pas être télétransmis, il faut donc l'imprimer et le remplir à la main et le déposer en DDTM au plus tard le 15 mai 2012. La demande doit être accompagnée de la preuve de votre adhésion à une Organisation de Producteurs Commerciale ou non, ainsi que du ou des contrats signés avec un ou plusieurs abatteurs pour les animaux qui seront abattus courant 2012.

Conditions du demandeur :
- déposer une demande ;
- être adhérent d'une OP Commerciale ou non au plus tard à la date du 15 mai 2012 ;
- avoir signé des contrats avec un ou plusieurs abatteurs pour l'année 2012, au plus tard le 15 mai 2012 et pour une durée minimale de 2 ans ;
- produire en 2012, entre la date de respect de l'adhésion et de la contractualisation et le 31 décembre 2012, au moins 50 jeunes bovins et ce dans le cadre de la contractualisation avec les abatteurs.

Conditions d'éligibilité des jeunes bovins :
- animaux mâles ou femelles ;
- de races à viande ou issus d'un croisement avec l'une de ces races ;
- âgés d'au moins 11 mois et de moins de 24 mois au moment de leur abattage ;
- détenus par le producteur pendant au moins 4 mois sur son exploitation ;
- abattus à leur sortie de l'exploitation, sur le territoire national, au cours de l'année 2012 et dans un délai maximum de sept jours calendaires.

Tout dépôt d'une demande d'aide correspond à un engagement d'où l'obligation de joindre une preuve d'adhésion et du contrat signés tant avec une OP qu'avec les abatteurs.

Montant de l'aide et versement :
Le nombre d'animaux éligibles est établi en fin de campagne en retenant le plus petit nombre entre ceux faisant l'objet d'une contractualisation et le nombre respectant les conditions prévues et constatées dans la BDNI. Si ce nombre est inférieur à 50 animaux la demande est inéligible.
Le montant de l'aide sera fonction du nombre d'animaux éligibles en fin de campagne. Sachant que l'enveloppe globale est de 8 millions d'euros, le chiffre de 60 €/animal correspondrait à 133 333 animaux. Si l'on atteint un chiffre de 300 000 animaux éligibles, le montant descend à tout juste 27 €/animal. Le paiement aura lieu courant premier semestre 2013.