Suite à la sécheresse de 2011, le complément de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti sera versé la semaine prochaine. Pour rappel, en octobre 2011, avait été versé aux propriétaires un dégrèvement partiel de 35% pour les parcelles classées en "prés" au cadastre. Depuis, la Vendée a été reconnue sinistrée à hauteur de 45% pour les prairies. Par conséquent la DDFIP va régulariser la situation et en plus du complément sur les "prés", un dégrèvement de 18% sera appliqué sur les parcelles en "terres" dans le bocage et le marais breton.
Pour les éleveurs du sud Vendée, une demande individuelle pour les parcelles en prairie temporaire est à adresser à la DDFIP avant le 31 mai 2012 en joignant une copie du relevé parcellaire MSA et en précisant la nature de la culture et le numéro de l’îlot PAC pour chaque parcelle. La liste des parcelles dégrevées sera normalement disponible en consultation en mairie à partir du 20 avril. Chaque propriétaire recevra donc par chèque ou virement bancaire le dégrèvement si celui-ci atteint au minimum 30 € par commune et en cumulant avec octobre. Ce montant étant reversé au fermier suivant l'article L 411-24 du code rurale.
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