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vendredi 2 septembre 2011

PAIEMENT AIDES PAC

Le paiement des avances prévu pour le 16/10/2011 sera amputé des 9% de la modulation (13% à partir de 300 000 € d’aide) et du stabilisateur 2010. Par conséquent, le paiement pour les DPU sera de 48.4% et pour l’aide ovine/caprine de 49.5%. Au niveau de la PMTVA, la part européenne sera versée à hauteur de 74.4%, tandis que la part nationale le sera à hauteur de 60%.

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