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vendredi 2 septembre 2011

NOTIFICATION IPG

L’EDE vient de signaler une augmentation des délais de notifications depuis le début de l’année. Ce relâchement peut avoir de graves conséquences pour les exploitations car, suite à un contrôle, une pénalité de 1% peut être retenue sur les aides PAC. Par conséquent pour toute sortie (vente/décès) ou toute entrée (naissance/achat) les notifications doivent être envoyées à l’EDE sous 7 jours.

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