Afin de soutenir les agriculteurs, et plus particulièrement les éleveurs, confrontés à de grandes difficultés économiques, la caisse centrale de la MSA a décidé de mobiliser 80 millions d'euros pour faciliter la mise en place d'échéanciers de paiement des cotisations sociales.
Cette mesure sera effective à l'égard des agriculteurs les plus affectés par la sécheresse dès le 2ème appel provisionnel, échu au 31 juillet 2011 et , éventuellement, la facture de la part patronale du 2ème trimestre, exigible au 15 août.
Ces échéances pourraient alors être reportées à la date de paiement des aides PAC.
Toute proposition d'échéancier ou de report de paiement doit en tout état de cause faire l'objet d'une demande du chef d'exploitation ou d'entreprise, auprès de la MSA, par courrier individualisé (ne pas oublier d'indiquer le n° d'identification ou le n° SIRET de l'entreprise), en expliquant les motifs de la demande. Pour simplifier les démarches, il convient de solliciter en même temps la remise des majorations de retard que la Caisse sera obligée d'appliquer, compte tenu de la réglementation en vigueur.
Pour toutes précisions complémentaires, il est conseillé de prendre contact avec le service recouvrement de la caisse en composant le n° suivant: 02 51 88 89 44.
