La DDTM rappelle que pour tout changement d’assolement suite à la sécheresse, il est nécessaire de l’avertir.
La DDTM sera plus souple dans le traitement des dossiers vu les problèmes climatiques actuels, mais il est nécessaire de renvoyer la feuille « modification de l’assolement déclaré » pour les cas suivants :
- lorsque la culture déclarée dans le dossier PAC 2011 au 15 mai ne lève pas (que la culture ait
été semée ou non au 15 mai) et que l'agriculteur souhaite remplacer cette culture par une autre.
- lorsqu'il y a une absence de semis de la culture déclarée à cause des conditions inadaptées ou
la non levée de la culture déclarée au 15 mai dans le dossier PAC (sans la remplacer par uneautre culture).
- lorsque la culture déclarée au 15 mai est suffisamment développée pour être récoltée (ensilage ou récolte précoce) et/ou qu'une culture dérobée est mise en place en vue d'une récolte à l'automne. Dans ce cas, l'agriculteur informe la DDT, sur papier libre, de l'implantation d'une culture dérobée.
