Au final, la DDTM a reçu 2403 dossiers et elle vient d’envoyer le vendredi 1er avril, 788 courriers de non éligibilité. Les exploitants concernés peuvent contacter la DDTM pour obtenir plus de précision et contester si nécessaire.
L’enveloppe déléguée n’étant que de 5 020 919 € la DDFIP va procéder au paiement d’un acompte de 69% deuxième quinzaine d’avril. Parallèlement, un courrier sera envoyé aux bénéficiaires. La DDTM va demander un complément au Ministère lors du comité national du 15 juin.
