CONDITIONNALITE PAC

Mercredi dernier, une réunion DDTM a permis d’éclaircir différents points sur les particularités topographiques. Tout d’abord, l’arrêté “usages locaux” est supprimé et l’arrêté BCAE sera légèrement modifié pour inclure quelques particularités vendéennes. Ces modifications sont plus avantageuses pour les agriculteurs d’après l’ASP. Ainsi, pour les haies la largeur admise passe de 4 à 10 mètres, à condition qu'elle soient entretenues. Pour les mares et bosquets, il est possible de les prendre en compte dans la limite de 5% de la surface de l’îlot.. Pour les cours d’eau et les fossés, il en est de même à condition que ceux-ci ne dépassent pas 5 mètres de large. Tous ces éléments topographiques doivent être inclus dans l’îlot et être déclarés suivant la culture attenante. Il n’est pas nécessaire de modifier votre dossier PAC pour autant, car l’intérêt de ces nouveautés est de permettre aux exploitations en manque de surface pour activer des DPU de récupérer quelques ares ou hectares suivant les situations. Dans tous les cas les contrôleurs de l’ASP utilisent ces nouvelles normes depuis l’année dernière.