Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de dérogation "épandage" qui fera l'objet d'une instruction par le service eau et nature de la DDTM.
Les formulaires reçus à l'adresse mail ddtm-sen-spen-pe@vendee.gouv.fr seront retournés également par mail aux exploitants avec la décision de la DDTM.
Nous attirons votre attention sur plusieurs points :
1) Il est demandé aux exploitants de respecter un délai de prévenance de 72h (date de réception du formulaire complet) avant la réalisation de l'épandage.
2) Nous rappelons la nécessité de réaliser ces épandages en respectant les conditions prévues au 6ème PAR et de privilégier dans la mesure du possible l'épandage sur des parcelles non drainées.
3) Il est également important que l'exploitant soit en mesure de justifier du correct dimensionnement des installations de stockage par rapport au cheptel (pré DeXEl)
4) l'exploitant doit également reporter les informations du formulaire au cahier d'épandage en cas de contrôle (auquel il devra être annexé).
5) et enfin, concernant la colonne relative au type d'effluent, il s'agit d'utiliser le référentiel du GREN (tableau pages 24/25 de l'arrêté).
L'adresse mail à utiliser pour les éventuelles question est celle du formulaire : ddtm-sen-spen-pe@vendee.gouv.fr
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