Premier sujet abordé, le
prix dissuasif des préemptions en révision de prix (520 € HT). « A ce tarif,
sachant que le vendeur va certainement retirer le bien de la vente, un
agriculteur ne va pas faire la démarche plusieurs fois. Pourquoi pratiquez-vous
un tel prix ? » s’étonne Daniel Pavageau. Nicolas Vasselin, explique
« sur une préemption simple ou en révision de prix, six personnes
travaillent sur le dossier soit un coût de 1500 € par préemption. La SAFER
prend déjà une partie à sa charge et ne peut pas faire plus
financièrement ». Laurent Gauvard rajoute « pour limiter la
surenchère sur les terres, il est primordial que la SAFER joue son rôle de
régulateur ». Pour limiter le coût de la préemption, la CR85 a proposé à
la SAFER de solliciter les Communautés de Communes (Com Com) ou le Conseil
Départemental car eux aussi un rôle à jouer dans la gestion du foncier. Pour
rappel, il est possible de préempter dès le premier are au lieu de 50 ares s’il
n’existe pas de Règlement National Urbanisme (RNU).
D’ailleurs au sujet de la
gestion du foncier des Com Com en précaire, la CR85 a demandé à la SAFER d’être
vigilant, pour attribuer des terres en priorité à ceux qui sont fortement
touchés par des pertes de surfaces.
La CR85 a aussi insisté sur
le fait de tenir compte de la proximité du siège d’exploitation en élevage en
cas d’attribution de terre, afin de favoriser un accès rapide au pâturage.
Pour finir, la SAFER a
rappelé que toute vente en zone A et N doit être notifiée par le notaire à leurs
services. Si vous avez connaissance d’une vente qui ne serait pas passée par la
case SAFER, merci d’informer le bureau de la CR85.
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