Les planchers, plafonds des dépenses éligibles ainsi que les critères de notation restent inchangés.
Sont éligibles les espèces suivantes :
-Les bovins, ovins, caprins, veaux de boucherie et équins
-Les porcs, volailles et lapinsLa liste de matériel éligible évolue peu, à noter seulement l’ajout des volières, jardins d’hiver et des caillebotis en rénovation pour les filières avicoles.
Sur cette période de 2 ans, les agriculteurs ayant déjà déposé un dossier PCAE sur la période 2014-2020, auront la possibilité de déposer un second dossier dans la même filière. Dans ce cas, si le projet concerne un bâtiment déjà aidé sur la période 2014-2019, le dossier de solde devra avoir été déposé en DDTM. Il ne sera également pas nécessaire de refaire une formation agréée PCAE.
Tous les documents relatifs au PCAE, formulaire, notice, critères de priorisation, listes des investissements éligibles sont consultables sur le site internet du Conseil régional des Pays de la Loire et de la DDTM. Les dossiers complets doivent être transmis à la DDTM au plus tard le 12 mars 2021 impérativement.
Attention, toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l’accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.
L’aide est conditionnée au suivi d’une formation dans les domaines de l’agro-écologie ou de la multiperformance (consulter la fiche formation démarche de progrès en téléchargement dans cette page).
Les éleveurs peuvent bénéficier d’autres aides, comme le volet végétal du PCAE, les MAEC, les aides couplées, etc.
Comment accéder aux aides PCAE animales
Les taux de financement, les critères de sélection des dossiers et la liste des investissements éligibles et inéligibles pour la modernisation ainsi que pour la mise aux normes environnementale varient selon la nature des exploitations : bovines, ovines, caprines et équines
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire