Le tribunal administratif de Nantes a demandé au préfet de Vendée de revoir son arrêté départemental du 4 mai 2017 relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. Cette décision fait suite à une demande formulée par FNE en 2020 qui trouvait que la carte des cours d'eau avait été trop édulcorée.
L’arrêté en question définit les points d’eau auprès desquels les traitements phyto sont interdits et où il faut respecter une ZNT de 5 mètres minimum. Depuis 2017, les points d’eau concernés sont ceux répertoriés sur la carte cours d’eau « loi biodiversité » de Vendée en cours de construction depuis 4 ans grâce à un travail de réunions et d’expertises terrain. Or le juge a demandé au préfet de réintroduire comme référence de points d’eau les linéaires en traits bleus pointillés et pleins présents sur la carte IGN.
Un nouveau projet d’arrêté a donc été établi par l’administration et mis en consultation pour trois semaines, mettant en péril tout le travail réalisé localement sur la question des cours d’eau.
Une consultation publique est en cours. Il est primordial que les agriculteurs y participent pour que la carte soit cohérente avec les réalités du terrain et unique à toutes les réglementations (phytosanitaire, IOTA, PAC, Directive Nitrates).
Pour participer, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr en expliquant sa profession, son point de vue sur le sujet et les conséquences d’une telle décision sur son métier. La consultation est ouverte du 12 janvier au 2 février 2021.
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