AIDE AU RENOUVELLEMENT DES AGROÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION AGRO-ÉCOLOGIQUE

Dans le cadre du plan de relance, une des mesures vise à accompagner les exploitations agricoles à acquérir des matériels de précision ou de matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants. L’élevage est concerné par cette mesure puisque nous y retrouvons du matériel pour améliorer la qualité de l’air (couverture de fosse et fumiers) et du matériel d’épandage des effluents.

Vous trouverez ci-dessous les modalités du dispositif « agroéquipements » et la liste des équipements éligibles, validées par FranceAgriMer.

•             Demandeurs éligibles : exploitations agricoles et regroupements, exploitations des lycées agricoles, entreprises de travaux agricoles, CUMA, GIEE

•             Investissements éligibles :

• • Buses permettant de réduire la dérive (annexe – points IE et IF)
  • Equipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation (annexe – points IA, IC et ID)
  • Equipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (annexe – point II)
  • Matériel pour la qualité de l’air (couverture de fosse) et matériel d’épandage d’effluents (annexe – point III)

• • Matériel de précision (annexe – point IV)

•             Taux d’aide :

• • 20% du coût HT pour les équipements du point IV de l’annexe
  • 30% pour les points I et III de l’annexe
  • 40% pour le point II de l’annexe
  • Bonification de 10 points pour les nouveaux installés, les jeunes agriculteurs et les CUMA 

•             Plafond de dépenses éligibles :

• • 40 000 € HT par demande
  • Pour les CUMA, 150 000 € HT par demande 

•             Procédure d’instruction des demandes d’aides :

• • Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles
  • Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande pouvant comprendre plusieurs matériels
  • Le dossier de demande d’aide doit comporter les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste des matériels éligibles
  • Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure par le demandeur, celui-ci reçoit un accusé de réception valant autorisation d’achat (celui-ci ne préjuge pas de l’attribution d’une subvention)
  • Le délai d’exécution est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat 

•             Modalités de dépôt de la demande de versement :

• • La subvention est versée sous forme de paiement unique après dépôt de la demande de versement dans la téléprocédure au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution

La téléprocédure doit ouvrir le 4 janvier 2021.

Par ailleurs, l’enveloppe dédiée sera abondée de 80 millions d’euros, portant ainsi son montant à 215 millions.

Pour plus de détails, ci-joint le lien vers le site où vous trouverez toutes ces informations en ligne : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique