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mardi 6 septembre 2016

PAIEMENT PAC 2015

La DDTM de Vendée vient de faire un point sur la situation des paiements PAC 2015.

Afficher l'image d'origineUne première vague de paiement va intervenir  autour du 10/09. Elle concernera les dossiers sans événement (subrogations, JA/nouveaux installés sollicitant la réserve DPB, transferts de foncier/DPB). Environ 3521 exploitations soit 74.4% des dossiers vendéens vont pouvoir bénéficier du paiement de base + paiement redistributif et pour 95% d'entre elles, la part verdissement ( en effet, l'instruction n'est pas achevée au 20/08, date de dépôt des dossiers à l'ASP).
En parallèle, 28 exploitations vont bénéficier du paiement complémentaire aide JA.

Pour la Vendée cela représente environ 81 millions d'euros qui vont le cas échéant venir rembourser l'ATR 2015.
RAPPEL: Si ces paiements ne suffisent pas, le solde négatif sera récupéré sur les prochains paiement à venir (aides couplées, MAE...)

Une deuxième vague de paiement pour les dossiers avec demande de dotation DPB  à la réserve et dossiers avec un événement de type subrogation simple, est prévue autour du 20-25 septembre.
Les 5% de dossiers n'ayant pas obtenu le verdissement lors de la vague 1 seront normalement régularisés lors de ces paiement.

Puis des vagues successives suivront à un rythme probablement hebdomadaire. L'objectif étant l'achèvement au 16/10 du versement des aides découplées (paiement de base/redistributif + verdissement + JA).

Comme pour les aides couplées, les paiements détaillés seront "visibles" sur TéléPAC (relevé de situation).


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