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vendredi 23 septembre 2016

DÉROGATION IMPLANTATION CIPAN

Afficher l'image d'origineLa CR85 a demandé à M. le Préfet début septembre à ce que l’obligation de couverture des sols ne soit pas obligatoire cette année suite aux conditions climatiques très séches. La réponse obtenue ce jour des services de l’Etat est malheureusement négative. Vous pouvez consulter celle-ci en suivant
ce lien : LETTRE DDTM

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