En cette période climatique très incertaine, de nombreuses déclarations PAC ont vu leurs assolements évolués depuis le dépôt du dossier PAC.Toute modification par rapport à ce que vous avez déclaré dans votre dossier PAC 2016 doit être signalée sans délai à la DDTM au moyen du formulaire ci-joint : MODIFICATION D'ASSOLEMENT
Ainsi si vous êtes dans une des situations suivantes ; cultures différentes des cultures déclarées, accident climatique empêchant les travaux ou la levée des cultures, modification d’une parcelle, d’un
engagement MAEC ou AB, d’une SNA ou d’une ZDH, il vous faut avertir la DDTM.
Vous devez donc imprimer depuis telepac les documents de votre déclaration 2016. Y-portez directement les modifications avec un stylo rouge. Puis datez et signez chacun de ces documents et les joindre à ce formulaire.
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