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lundi 6 octobre 2014

PAIEMENT DES ACOMPTES DES AIDES PAC 2014

Le ministère de l'Agriculture vient d'annoncer la semaine dernière le paiement des avances pour toutes les aides Pac où cela est réglementairement possible et au taux maximal.
Ainsi, une avance de 75 % de l'ICHN a été versée le 15 septembre.
Suivra à partir du 16 octobre le paiement de l'avance de 50 % des DPU, ainsi que 75 % de la PHAE, 80 % de la PMTVA à et 50% des aides couplées (ovines, caprines et complément à la vache allaitante).
Comme les autres années, les dossiers sur lesquels les vérifications administratives et les éventuels contrôles sur place ne sont pas achevés, peuvent avoir un retard de deux ou trois semaines dans le versement des acomptes. Mais cette année comme nous vous l'avions annoncé, les retards pourraient être plus nombreux que les années précédentes suite à l'obligation de mettre à jour le registre parcellaire graphique (qui est la base pour les demandes et le paiement des aides). Celle-ci entraîne un travail de vérification dossier par dossier. Mais les services du ministère précisent que des moyens supplémentaires ont été mobilisés pour que cette mise à jour ait le moins d'impact possible.
Le solde de toutes ces aides sera versé comme d'habitude le 1er décembre.

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