Vème PROGRAMME DIRECTIVE NITRATES

Suite à sa mise en consultation du 5 mai 2014 au 4 juin 2014, l’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Pays de la Loire est entré en vigueur le 30 juin 2014.

Le PAR permet notamment d’adapter au contexte régional les calendriers d’interdiction d’épandage et les prescriptions de couverture hivernale des sols, et de définir les zones d’actions renforcées ainsi que les mesures à y mettre en œuvre.

Nous allons zoomer sur les différents points qui vont évoluer pour les élevages vendéens avec des incidences sur la conduite des exploitations assez fortes.

Sans surprise toute la Vendée reste en zone vulnérable et est donc concernée par la directive nitrates. Les ZES (Zones d’Excédent Structurel) et les ZAC (Zones d’Action Complémentaire) sont remplacées par la ZAR (Zones d’Action Renforcée). Cette nouvelle classification englobe une grande partie du Nord Est du département et une partie de la commune de Corpe et de St Martin des Fontaines (cf carte).

CARTE ZAR Vendée 

Calendrier d’épandage

L’enjeu majeur de ce nouveau programme réside encore et toujours par une diminution des périodes d’épandage qui va de pair avec une augmentation des capacités de stockage des effluents. En effet, la principale modification concerne l’interdiction d’épandages des lisiers, boues et fumiers de volaille avant céréales. C’est un coup de poignard dans le dos des éleveurs de porcs, de volailles, ou même de bovins qui produisent du lisier et qui vont probablement, pour certains, devoir réaliser de nouvelles mises aux normes à fond perdu.

Vous pouvez consulter le calendrier d’épandage complet ICI et constater par la même occasion que celui-ci se complexifie.

Gestion des intercultures

Comme dans le précédent programme, c'est une obligation qui a pour objectif d'éviter le lessivage hivernal de l'azote. Elle concerne les intercultures longues, et les intercultures entre colza et céréales. Les modalités sont résumées dans les tableaux ci-dessous.

Type d’interculture	Interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à compter du début de l’hiver.	Interculture comprise entre un maïs grain, un sorgho ou un tournesol et une culture semée au printemps.
Type de couverts possibles	- CIPAN, - culture dérobée, - repousses de colza denses et homogènes spatialement - repousses de céréales denses et homogènes spatialement limitées à 20% des surfaces en intercultures longues à l'échelle de l'exploitation	- cannes de maïs grain, sorgho ou tournesol finement broyées et enfouies dans les 15 jours suivant la récolte - CIPAN
Implantation	L’implantation des CIPAN est recommandée avant le 15 septembre. * En cas de trois cultures successives de maïs (sauf maïs semence)  sur une même parcelle et lorsque la dernière culture n'est pas précédée d'une CIPAN, pour la 3ème année de monoculture, l'agriculteur doit : -          soit implanter une CIPAN sous couvert et consigner la date de semis dans le cahier d'enregistrement (CEP), -         soit effectuer la mesure du reliquat post-récolte (azote total dans les 3 horizons du sol cultivé) par tranche de 10 ha de monoculture.
Destruction	ØLes cultures intermédiaires piège à nitrates et les repousses de céréales doivent être implantées au moins 2 mois (trois mois en cas de fertilisation) et ne peuvent pas être détruites avant le 15 novembre. Ø Pour les sols dont le taux d'argile est supérieur à 25 % et nécessitant un travail du sol avant le 15 novembre, la destruction des CIPAN est possible à partir du 15 octobre. Justificatifs : analyse de sol, date d’implantation et date du travail du sol en vue de la destruction inscrites dans le CEP. Ø Sur les îlots culturaux destinés à l'implantation entre le 20 février et le 15 mars de cultures d'échalote, échalion, oignon, laitue ou chicorée, et nécessitant un travail du sol précoce, la destruction est possible à partir du 15 octobre. Justificatifs : date d’implantation et de travail du sol en vue de la destruction inscrite  dans le CEP. ØLa destruction chimique des CIPAN et repousses est interdite, sauf sur les îlots en techniques culturales simplifiées (TCS), et sur ceux destinés à des légumes, des cultures maraîchères ou des cultures porte-graines. La destruction chimique est également autorisée sur les îlots totalement infestés par des adventices vivaces. En tout état de cause, la destruction chimique des CIPAN, doit être postérieure au 15 janvier. En ZAR, elle est limitée à 20% de la SCOP spécifiquement pour les cultures en TCS et pour les cultures porte graines.

Il existe tout de même des exceptions à l’implantation de CIPAN pour tenir compte des cultures implantées et à implanter. La dérogation majeure reste le taux d’argile présent dans le sol, qui, à partir de 37% d’argile, permet de ne pas implanter de CIPAN si c’est justifié. Le tableau suivant reprend les exceptions autorisées.

Liste des exceptions à l'implantation de CIPAN Conditions à respecter		Justificatifs à tenir à la disposition de l'administration
Îlots culturaux pour lesquels la récolte de la culture principale précédente est postérieure au 20 octobre sauf prescriptions nationales après maïs grain, sorgho ou tournesol		bilan azoté post-récolte (annexe 2C)
Cultures maraîchères primeurs récoltées après le 15 septembre et pour lesquelles une culture de légumes primeurs est prévue avant le 20 février et nécessitant une destruction de la CIPAN au plus tard le 15 novembre		bilan azoté post-récolte (annexe 2C) enregistrement des dates de dernière récolte et d'implantation de la culture primeur.
Cultures de pommes de terre primeur sur l’île de Noirmoutier nécessitant un travail du sol avant le 15 novembre		bilan azoté post-récolte (annexe 2C) enregistrement des dates
Sols à fort taux d'argile	strictement supérieur à 37% et zonage	bilan azoté post-récolte (annexe 2C) , présence d'une analyse de sol justifiant le taux d'argile et enregistrement des pratiques
	zonages du Marais Poitevin et du Marais Breton à teneur en argile supérieure à 40 %	bilan azoté post-récolte (annexe 2C), et enregistrement des pratiques
	dans les zones à enjeux qualité de l’eau	Mise en oeuvre du suivi du risque de lixiviation d'azote par la chambre d'agriculture
Cultures porte-graine à petite graines (espèces fourragères et gazon, potagères, plantes à parfum, aromatiques, médicinales et condimentaires, plantes florales, betterave industrielle) nécessitant un travail du sol avant le 15 novembre		bilan azoté post-récolte (annexe 2C) enregistrement des pratiques
Îlots culturaux faisant l'objet d'une charte ou d'un contrat dans les zones de protection spéciale « Plaines calcaires du sud Vendée » maintien autorisé du chaume de céréales sur 30 % des surfaces en céréales en zone de protection spéciale.		bilan azoté post-récolte (annexe 2C) Charte ou contrat Natura 2000

A noter qu’il est interdit de retourner des prairies de plus de 6 mois du 1er octobre au 1er février (sauf si implantation de céréales à l’automne) et que toute fertilisation de la culture suivant un retournement de prairies devra être dûment justifiée en terme d’équilibre de la fertilisation azotée.

En cas de retournement de prairies de plus de 3 ans, les apports azotés sont fortement déconseillés sur la culture suivante.

Vous pouvez consulter sur le blog de la CR85, les plaquettes d’information mises à disposition par la Préfecture de Région. La première reprend en détail les différents points du 5^éme programme directive nitrates, tandis que la deuxième est ciblée sur les ZAR.

Une nouvelle fois, sous couvert de se mettre en conformité avec la réglementation européenne, le monde de l’élevage va voir son champ d’action se restreindre et son portefeuille se vider. En effet, soit l’exploitant réalise de nouvelles mises aux normes sans aucune plus-value pour sa trésorerie, soit il ne fait rien et risque de voir ses aides fortement amputées lors d’un contrôle. L’usine à gaz fonctionne toujours à plein régime alors que depuis des années la CR demande une mise à plat du problème « Nitrates » pour que soit enfin prise en compte les avancées scientifiques en ce domaine. A qui profite le crime ?