temps passé par les animaux à l’extérieur des bâtiments.
Les exploitants doivent disposer de capacités de stockage suffisantes. Si ce n'est pas le cas, ils peuvent bénéficier d’un délai de réalisation des travaux nécessaires jusqu’au 1er octobre 2016 au plus tard, à condition d’être engagés dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage, et de se signaler à la DDTM.Cette démarche leur permettra également, le cas échéant, de bénéficier de dérogation aux périodes d’interdiction d’épandage pendant la durée des travaux, et ainsi épandre les fertilisants azotés de type II sur culture implantée à l’automne entre le 1er octobre et le 1er novembre, et/ou les fertilisants de type I sur culture implantée au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier.
Deux catégories d'exploitants sont à dissocier :
- les jeunes agriculteurs installés depuis le 1er janvier 2012, susceptibles de bénéficier d'aides européennes à la mise aux normes (FEADER)
- les autres exploitants de la ZV, a priori non éligibles
La situation des JA, étant urgente eu égard au délai imposé par le futur programme d'aides, ils doivent impérativement retourner par courriel à la DDTM (à l'adresse suivante : daniel.guilbaud@vendee.gouv.fr) la déclaration à télécharger ICI, datée et signée, avant le 1er novembre 2014.
En parallèle,un outil d’auto-diagnostic est mis en ligne sur le site internet de la chambre régionale d'agriculture. Celui-ci pourra aider à l’évaluation de la conformité des capacités de stockage par rapport à la réglementation. Le lien est le suivant : http://www.paysdelaloire.chambagri.fr/pages-hors-menu-internet/formulaires/inscription-mise-aux-normes-batiments-dn.html
Concernant les autres cas, un autre imprimé de déclaration sera prochainement disponible.
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