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jeudi 8 novembre 2012

DEROGATION EPANDAGE EFFLUENTS

A compter du 15 novembre 2012 et pour une durée de 2 semaines, la vidange partielle des fosses de stockage d’effluents présentant un risque de débordement sur la période hivernale est autorisée.
Cet épandage exceptionnel du trop-plein d'effluents est possible sur les seules prairies implantées depuis plus de 6 mois.
L’opportunité de proroger cette dérogation sera étudiée en fin de mois au vu de l'état des sols agricoles et des évènements météorologiques constatés et prévisibles.

Vous trouverez, ici l'arrêté préfectoral n°12-DDTM85-506 qui sera transmis parallèlement à l'ensemble des maires.

Suite à la demande de la CR85 visant à déroger à la couverture des sols cet hiver, l'administration a précisé qu'il n'y aura pas de dérogation par arrêté, mais indique qu'il faudra noter sur le cahier d'épandage les raisons ayant empêché la mise en place des couverts; par exemple "impossibilité de semer à cause d'un excès de précipitations".  

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