INFOS CDOA

Ø La réunion pour l’attribution des 3 000 droits temporaires pour l’année 2011 se déroulera le 13 décembre.

Les exploitants de + 55 ans sont toujours prioritaires, mais le nombre important de droits disponibles va peut être permettre d’attribuer des PMTVA temporaires à ceux n’ayant pas fait de demande de droits définitifs en novembre 2010.

Ø La réserve départementale pour les DPU est de 214 000 € et va permettre de revaloriser 35 dossiers de JA installés sur les 79 demandes déposées entre mai 2010 et mai 2011. Le groupe de travail se réuni également le 13 décembre.

Ø Pour les 259 demandeurs d’ICHN, le stabilisateur est de 91.7% cette année.

Ø Une partie des MAEt sera versée courant décembre (dossiers sans modification), et le reste fin mars 2012. Pour les dossiers apicoles, MAE rotationnelle et PHAE le paiement aura lieu au 1er trimestre 2012.