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mardi 13 décembre 2011

Droits PMTVA temporaires

Le groupe de travail pour l’attribution des 3000 droits PMTVA temporaires disponibles s’est réuni ce mardi 13 décembre 2011. Il a été décidé d’attribuer 1 PMTVA à tous les demandeurs de primes PMTVA ayant déposé un dossier au plus tard le 15 mai 2011 et ayant coché la case de prêt de droit. Ensuite pour les exploitants de + 55 ans qui ne peuvent pas obtenir de droits définitifs, il a été décidé d’attribuer dans la limite des équivalences et de la demande de droits, 6 PMTVA/UTA pour une spécialisation entre 0.8 et 1 en viande bovine, 4 PMTVA/UTA entre 0.6 et 0.8 et enfin 2 PMTVA/UTA entre 0.2 et 0.6. Le reste des droits est réparti entre les éleveurs spécialisés entre 0.8 et 1 suivant les mêmes critères que les éleveurs de + 55 ans.

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