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lundi 7 mars 2011

REDEVANCES ELEVAGE & IRRIGATION

Avant la fin mars, les exploitations qui irriguent, doivent comptabiliser tous les prélèvements en eau réalisés sur l’année civile 2010 pour compléter le formulaire de l'Agence de l'eau. La taxe est de 0,96 centime d’euro /m3 pour l'ensemble du département (sauf irrigation gravitaire : 0,048).

La redevance élevage est aussi à renvoyer pour la fin du mois. Mais seules les exploitations dont le cheptel est supérieur ou égal à 90 unités gros bétail (UGB) et dont le chargement est supérieur à 1,4 UGB /ha SAU auront une taxe à payer (ces exploitations sont ciblées et ont normalement reçu un imprimé).
Cette taxe est de 3 €/UBG à partir de la 41ème UGB détenue. Les redevances inférieures à 100 € ne sont pas mis en recouvrement.


Dans les deux cas, les formulaire doivent être transmis à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne avant la fin mars.

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