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lundi 7 février 2011

SECHERESSE

Environ 2500 dossiers ont été déposés en DDTM  pour la procédure calamité sécheresse 2010. Le traitement des dossiers est en cours.
Au niveau du dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB), les services fiscaux de Vendée ont annoncé 50% d'exonération sur les prairies naturelles pour tout le département. Pour le reste des terres en bocage et marais Breton, l'exonération sera de 24%. Les éleveurs de la plaine et du marais Poitevin, devront faire une demande d'exonération pour les parcelles en prairie temporaire et en maïs ensilage sec. La demande est à réaliser avant le 15 mars 2011 auprès de la DDFIP (Pôle Gestion fiscale - Cité travaux - 85024 LA ROCHE SUR YON CEDEX). Pour celà, le relevé parcellaire MSA doit être complété de la nature des cultures pour toutes les parcelles concernées.
Les propriétaires du marais Breton et du bocage vont recevoir automatiquement courant février le montant du dégrèvement et ils devront par la suite le restituer aux fermiers.

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