Deux décrets publiés au journal officiel du 31 décembre 2010 rendent obligatoire la contractualisation d'une part pour les fruits et légumes à compter du 1er mars 2011, d'autre part pour le lait de vache à compter du 1er avril 2011.
Le Ministère semble vouloir aller bien vite ce qui ne va pas faciliter la marge de manoeuvre des agriculteurs concernés. Pour sa part, la Coordination Rurale a déjà fait savoir que ces contrats censés protéger les producteurs ne garantissent aucunement ceux-ci puisque le montant réel du prix payé ne sera pas lisible sur le contrat. De plus, on s'oriente vers une logique de « double volume – double prix » avec à la clé une probable chute des prix payés au producteur et surtout une grande volatilité.
