Le paiement des aides PAC réalisé le 1er décembre, ne concerne que le solde des DPU historiques et les aides liées à l’article 68 de la réforme de la PAC ( ovin-caprins, 80% diversité d’assolement, aide agriculture biologique, l’aide supplémentaire aux protéagineux et aux nouvelles surfaces en légumineuses fourragères). Le reste des paiements concernant la réforme de la PAC (aide à l’herbe, découplage PMTVA, PAB et aide aux céréales…) doit être réalisé à partir du 8 décembre. Le deuxième versement de la PMTVA se fera courant décembre et les MAE seront versées à partir de début février 2011. L'aide aux protéagineux passe finalement à 100 €/ha et les nouvelles surfaces en luzerne n'ont « que »13,5 €/ha. Pour l'aide à la diversité des assolements, ce seront moins de 22 €/ha de sole cultivée, et non pas les 25 €/ha escomptés, compte tenu du dépassement budgétaire.
L'aide découplée de 2010 (nouveaux DPU) subit comme prévu un prélèvement pour financer une partie des nouvelles aides couplées, de près de 4 %. Le stabilisateur à appliquer est de 96,08. Enfin, l'ensemble des aides du premier pilier (DPU et nouvelles aides couplées) subiront une modulation de 8 %.
Le compte-rendu de paiement (CRP) est consultable sur le site internet Telepac à l'adresse www.telepac.agriculture.gouv.fr. en se connectant avec les identifiants personnels. Attention, il ne devrait pas y avoir d'envois par courrier de cette synthèse.
