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mardi 7 décembre 2010

DACS

L’enveloppe de 2 742 982 € est divisée en deux parties. La première de 1 610 000 € est attribuée à la MSA pour une prise en charge des cotisations sociales non payées au 26/10/2010. La deuxième partie concerne la prise en charge d’intérêts d’emprunts. Pour les éleveurs de bovins viande ( + 40 droits) et de porcs, le montant maximum d’aide pourra être de 4 400 €. Pour les autres exploitations l’aide sera plafonnée à 1 900€. Le paiement au niveau des intérêts d’emprunts devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

Deux courriers (un de la DDTM et un de la MSA) vont être envoyés aux exploitations concernées.

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