ACTION POLE EMPLOI NANTES

"PUISQUE NOTRE TRAVAIL DE TROUVE PAS SA JUSTE REMUNERATION, A QUOI BON CONTINUER ?

Si nous pointons au chômage nous entraînons avec nous de nombreux salariés ...
1 agriculteur = 6 emplois induits en moyenne"

C'est avec ce slogan que la CR85 a participé à l'action régionale organisée conjointement avec les autres membres de la CRPL, le 9 septembre au pôle emploi de Nantes. Action avant tout médiatique et conviviale pour sensibiliser le consommateur sur la crise que traverse l'agriculture depuis plusieurs mois. Les Vendéens étaient bien représentés malgré les ensilages et les semis.

Prochaine action la semaine prochaine avec le blocage du Space de Rennes.

PHOTOS MANIFESTATION BRUXELLES

Pour ceux qui n'y étaient pas, voici quelques photos de la manifestation Européenne à Bruxelles!

PLAN D'AIDES A L'ELEVAGE

Rallonge de 85 millions d'euros au Plan d'aides à l'élevage de juillet 2015 : qu'en pense la CR ?

Le Premier Ministre a annoncé hier les mesures prises par le gouvernement en réponse (déjà ficelée par avance!) à la démonstration de force de la FNSEA à Paris. Tout ça pour ça...

1) Prix rémunérateurs : Intensification des efforts pour veiller au respect des engagements de revalorisation des cours pour les secteurs porcin, bovin et laitier.
La Coordination Rurale ne devrait que se féliciter qu'enfin, sa principale revendication pour des prix, depuis sa création en réaction à la réforme de la PAC de 1992, soit d'une certaine manière reprise par le gouvernement.
Cependant, elle ne peut que dénoncer les moyens évoqués pour parvenir à des prix rémunérateurs à la production. Comment peut-on faire croire aux agriculteurs qu'il est possible d'imposer au sein de notre Hexagone des prix minima, alors que nous sommes dans le marché unique européen, sous le régime de la concurrence « libre et non faussée » et sous le contrôle de l'Autorité de la concurrence ? La condamnation des producteurs d'endives qui avaient essayé de tenir un prix plancher leur a d'ailleurs douloureusement rappelé ces règles d'airain.
La CR a dénoncé dès leur annonce cette supercherie qui n'est rien d'autre que de l'enfumage de l'opinion publique. Elle est d'autant plus scandaleuse qu'elle a reçu la caution de la FNSEA qui a ainsi convaincu les agriculteurs les plus désespérés et les plus crédules que la solution était enfin trouvée.
Pire, la désinformation va plus loin encore en fixant des prix soi-disant rémunérateurs alors qu'ils sont en deçà des coûts de production : il faudrait au minimum 430€/tonne pour le lait et 1€60 /kg pour le porc.

2) Crédits de 100 M€ pour prise en charge des intérêts d'emprunts et de 50 M€ pour l'allègement des charges sociales.
Au niveau des intérêts d'emprunts, on sera en moyenne à 650 € par éleveur ; pour ce qui est des charges sociales, ce sera la moitié… Il est louable de flécher prioritairement ces aides vers les éleveurs les plus en difficulté et les jeunes agriculteurs, mais l'approche devrait être plus globale et anticiper également le basculement des nombreuses fermes qui sont juste à la limite, pour les empêcher de sombrer. Par ailleurs, les petites et moyennes exploitations qui feront l'objet d'une attention particulière, ne sont pas forcément les plus endettées. Enfin, l'usage restrictif des codes NAF qui classifient les élevages en exclura nombre d'entre eux.

3) Année blanche pour alléger l'endettement « de ceux qui le demanderont ». La présentation sous-entend que toutes les demandes seront satisfaites, ce qui bien évidemment ne sera pas le cas, effet d'enveloppe oblige ! Le dispositif FAC (fonds d'allègement des charges) rentre dans le cadre des aides de minimis, limitées à 15 000 € sur 3 exercices comptables. Pour en bénéficier, il faut que l'EBE de l'exploitation se soit dégradé au cours du dernier exercice comptable. Ainsi, les éleveurs dans le rouge depuis des années, qui sont donc les plus fragiles, pourraient ne pas avoir accès à ce FAC si le dernier exercice a été « moins pire » que les autres !

4) Baisse des cotisations sociales à travers la baisse de la cotisation minimum maladie (environ 50 M€).
La protection sociale des agriculteurs étant en déficit perpétuel, chaque nouvelle prestation est systématiquement accompagnée d'une nouvelle cotisation. A contrario, il apparaît plus que probable qu'une baisse des cotisations impliquera une baisse des prestations. Cette aide n'est pas ciblée vers les agriculteurs les plus en difficulté, mais sera saupoudrée sur les petites et moyennes exploitations, en difficulté ou non.

5) Soutien renforcé à la modernisation des bâtiments.
Le problème est toujours le même : demander à des entreprises endettées d'investir, même avec une aide à la clé, nécessite l'accord préalable des banques, dont on connaît la frilosité quand il s'agit de prêter à des particuliers ou à des petites entreprises.
Par ailleurs, les hausses de productivité permises par ce type d'investissements ne compenseront jamais les écarts de poids des charges (fiscales, sociales, environnementales) qui nous pénalisent.

6) Pas de nouvelle norme environnementale... d'ici février 2016 !
Ce chantier est cher à la CR depuis toujours. Hélas, depuis le discours de l'ancien Président Sarkozy « l'environnement, ça suffit ! », les agriculteurs ont vu par deux fois s'étendre les zones vulnérables ou encore s'appliquer le Plan Ecophyto 2018... La CR préfère ignorer que les annonces du premier Ministre se sont limitées à une pause de 6 mois sur la surenchère environnementale et attend avec impatience de prendre activement part aux discussions pour avancer sur ce dossier crucial en agriculture.

Conclusion : Au final, la CR déplore qu'une fois de plus, le gouvernement se soit laissé emporter par la cogestion avec le syndicalisme majoritaire, pour sortir une extension symbolique du Plan de soutien déjà fragile. Les manifestants, plein d'espoir, sont revenus déçus. Le désarroi financier n'en est pas résolu. Il est temps de faire changer les choses et d'obtenir la réforme profonde de la PAC que la CR demande.

CRISE AGRICOLE

Commission européenne et crise agricole : elle prend les agriculteurs pour des concombres !

La Coordination Rurale perçoit comme une provocation l’annonce hier à Bruxelles par la Commission européenne d’une aide de 500 millions d’euros pour répondre aux difficultés abyssales des agriculteurs européens.

Il convient de garder en mémoire que l’enveloppe débloquée pour la seule crise des concombres était de 210 millions d’euros pour mesurer le mépris des eurocrates et des ministres à l’égard de leurs agriculteurs.

Ces 500 millions d’aides ne sont qu’un pansement sur une jambe de bois et ne répondent en rien aux besoins des producteurs pour éviter la faillite.

La réforme de la PAC plus que jamais nécessaire
Une profonde réforme de la PAC est urgente afin qu’elle remplisse à nouveau ses objectifs initiaux, à savoir garantir la sécurité alimentaire de l'Union européenne et la stabilité des prix et des marchés, à un coût modéré pour les citoyens et assurant des revenus décents aux agriculteurs.

Une intervention en ce sens était attendue par les manifestants de la CR de la part de leur ministre de l’Agriculture. Au lieu de cela, il semble que Stéphane Le Foll ait été inaudible, la preuve étant son embarras et ses interrogations quant aux mesures de la Commission.

La Coordination Rurale va donc poursuivre son action en partenariat avec les producteurs européens de l’EMB pour faire reculer la Commission de ses positions ultralibérales qui détruisent l’agriculture européenne.

Merci aux Vendéens présents lors de cette manifestation. Le combat continue!

AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Voici quelques précisions concernant les délais pour le renvoi du formulaire de la demande d'aide complémentaire à l'aide au maintien de l'Agriculture Biologique.
L'instruction technique du 3 août 2015 qui détermine les modalités de mise en oeuvre de l'aide complémentaire relative au Soutien de l'Agriculture Biologique (SAB) au titre de l'année 2014, permet de prendre en compte les dossiers de demande pour les formulaires arrivés au-delà du 10 août.
Les formulaires et attestations de minimis envoyés par les agriculteurs entre le mardi 11 août et le jeudi 10 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) sont donc acceptés.
Cependant, ces deux vagues de dépôt donneront lieu à des versements à dates différentes. Ainsi, pour les dépôts arrivés avant le 10 août, l'aide sera versée fin septembre 2015, tandis que pour la seconde vague de dépôt (11 août-10 septembre), le paiement sera fin octobre 2015.
Il n'est donc pas encore trop tard pour déposer le formulaire en DDTM pour les retardataires.

NLSD

A l'initiative de la Coordination Rurale, la 17ème édition du festival du Non Labour et Semis Direct (NLSD) se tiendra le mercredi 16 septembre prochain à partir 10h00 au Lycée agricole de Cibeins, à Misérieux (01600)dans l'Ain.
Avec plus de 2 000 visiteurs l’année dernière, ce festival s'impose comme le rendez-vous incontournable des agriculteurs intéressés par les techniques innovantes en matière de travail du sol.

Les TCS : une solution technique, économique et environnementale
Travailler un sol vivant, pour produire mieux, tout en respectant l'environnement : voilà le concept des techniques culturales simplifiées (TCS). A l'inverse de la méthode traditionnelle, le non labour et semis direct consiste à favoriser la vie du sol pour éviter qu’il ne s’appauvrisse.
Le sol « vivant », biologiquement actif (insectes, vers de terre, champignons), permet aux cultures de pousser dans de meilleures conditions, en limitant les besoins en irrigation et en produits phytosanitaires.

Une journée sous le signe de l’échange et de la découverte
Au programme de la journée : des expositions, des démonstrations mais aussi des conférences présentées par des spécialistes régionaux, nationaux et internationaux. Scott Chalmer, agronome venu du Canada, spécialiste de la diversification des cultures au Manitoba, présentera notamment ses travaux en matière de couverts végétaux et association de cultures pour optimiser les itinéraires culturaux.

Aussi bien destiné aux agriculteurs qui utilisent déjà les TCS, à ceux qui souhaitent modifier leurs méthodes ou encore aux étudiants en recherche d'informations, le festival NLSD réunit tous les passionnés de l'agriculture qui souhaitent faire évoluer les techniques vers des solutions qui offrent un rendement optimal tout en respectant au mieux la nature.

INDICE FERMAGE 2015

L’arrêté du 20 juillet 2015 fixe pour la campagne 2015-2016 un indice national des fermages à 110,05. Cet indice étant de 108,30 en 2014, la variation représente une augmentation de 1,61%.
Cet indice est applicable pour toutes les échéances annuelles venant à expiration entre le 25 septembre 2015 et le 24 septembre 2016.
Pour calculer le nouveau loyer, il faut multiplier le loyer par hectare applicable en 2014 par le nouvel indice. Vous devez ensuite diviser le résultat obtenu par l'ancien indice. Exemple : pour un loyer de 1800 euros en 2014, le nouveau loyer sera de 1800 X 110,05 / 108,30 = 1829 euros.

PCAE ANIMAL

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 - 2020 (volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, équin, avicole, cunicole). Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires. Le taux d'aide de base est de 30% sur les dépenses éligibles avec un plafond de 80 000 €. Mais suivant le type de projet, le plafond et le taux d'aide peuvent évoluer. Le montant minimum d'investissements éligibles doit être supérieur à 10 000 €, sauf au niveau de la filière ovine où le montant minimum est de 7500 €. L'entrée d'un JA dans l'exploitation permet une majoration de 10% du taux d'aide.
Ce Plan (volet élevage) est doté d’une enveloppe prévisionnelle de crédits publics de 146 millions d’euros sur la période 2014 – 2020 financée par la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, et le FEADER (Union Européenne).

Le 2ème appel à candidatures est ouvert depuis le 03 août et jusqu'au 30 septembre 2015.

Des critères de sélection des dossiers sont mis en place, basés sur un système de notation et tous ceux ne dépassant pas 50 points ne sont pas retenus.
Rappel
Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès du guichet unique en DDTM.
Les dossiers incomplets après la date limite de dépôt ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à candidatures concerné.
Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l’accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

Les notices et formulaires sont disponible sur le site de la préfecture de Vendée via ce LIEN.

ACTIONS CR85

Afin de dénoncer la politique européenne qui anéantit les éleveurs et leurs exploitations, la CR appelle à une GRANDE MANIFESTATION  EUROPENNE, commune à toutes les productions lors de la tenue extraordinaire du Conseil européen des 28 ministres de l'Agriculture le lundi 7 septembre à Bruxelles. Un car  partira dès le dimanche 6 septembre à 20h de Nantes. Le déplacement est gratuit, donc pour réserver votre place dans le car, inscrivez-vous avant le mardi 1^er septembre par mail à l’adresse suivante « 85@coordinationrurale.fr » ou par téléphone 02 51 37 47 41.

Le mercredi 9 septembre à partir de 12h00, la CR Pays de Loire organise à Nantes une action de communication ayant pour slogan "Allons tous pointer au pole emploi !". Pour connaître le point de RDV appelez le bureau de la CR85.

Ces deux actions sont ouvertes à tous, donc parlez en autour de vous.

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RONGEURS

Dans le cadre de la lutte collective contre les rats (gris et noirs), les souris et les taupes, la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGdon), avec l’appui des communes, propose de commander en mairie entre le 31 août et le 12 septembre 2015 des produits homologués pour lutter collectivement contre ces nuisibles. Pour les taupes, la FDGdon propose aussi du matériel de piégeage composé de pièges-pince et d’une clé pour tendre les pièges.

Toutes les communes de Vendée ne participant pas, il est recommandé de se renseigner auprès de la FDGdon au 02-51-47-70-61 ou  de sa mairie. Les produits seront disponibles courant octobre.

LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA MSA 44-85

Monsieur le Président,

            Dans le cadre d'une action menée le 29 juillet dernier par la Coordination Rurale de la Vendée, vous avez accepté de recevoir une délégation de la CR Vendée afin d’évoquer ensemble le Plan de Soutien à l'Elevage Français présenté le 22 juillet par le Gouvernement, et je vous en remercie.

            Le but de cette rencontre était d'appréhender la mise en place des mesures d'urgence 5 et 6 dudit Plan qui sont, je vous le rappelle :

-        Mesure 5 : report sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale ;

-        Mesure 6 : prise en charge facilitée des cotisations des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre de l'action sociale de la MSA.

            Outre les échanges concernant les dispositions pratiques de la mesure 5 et les revendications que nous avons formulées pour une prise en charge partielle des cotisations sociales de tous les éleveurs et ce, proportionnellement au taux de spécialisation des exploitants en élevage (mesure 6), je tiens à vous faire part de mes interrogations suite à certains de vos propos.

            Ainsi, lors de notre rencontre, vous avez notamment précisé : « il y a longtemps, et bien avant vous, que nous avons demandé des prix ». L'emploi du « nous » m'interpelle car vous avez fait allusion à des positions qui vous étaient personnelles, prises dans des structures à connotation syndicale, et qui n'avaient donc rien à faire dans un tel échange.

            Lorsque les membres de la CR Vendée ont voulu vous éclairer sur les raisons de la création de la Coordination Rurale et qu’ils vous ont demandé votre adresse e-mail afin de vous transmettre les documents officiels, vous avez répondu textuellement : « je ne vous donnerai pas mon adresse, j'ai classé en “ indésirable “ tout ce qui vient de la Coordination Rurale ». Une remarque déplacée faisant allusion au fait que, par le passé, vous receviez, je cite à nouveau : « une multitude de messages en provenance de la CR ».

            Vous comprendrez aisément que de tels propos, tenus en présence de nombreux témoins, ne peuvent rester lettre morte puisqu'ils sont intolérables de la part d'un président de MSA.

            Sans vouloir vous donner de leçon, il m'apparaît indispensable de clarifier les choses et de vous rappeler ce que les agriculteurs ligériens et vendéens attendent du Président de leur caisse de Mutualité Sociale Agricole.

            La protection sociale qui vous est si chère ne peut s'exercer que dans un cadre de parfaite neutralité syndicale. Je n'ai toujours pas compris le rapprochement que vous avez fait avec votre parcours antérieur lié à un certain syndicat, l'évocation de vos représentations passées, l'annonce précise du montant de votre pension de retraite personnelle, etc.

            A plusieurs reprises, vous avez confondu l'intérêt général avec votre situation personnelle, n'hésitant pas à dire haut et fort, lors de votre arrivée près de la barrière : « vous allez pas m'empêcher de rentrer chez moi », nommant ainsi les locaux du site de la MSA Vendée.

            Bref, soit vous étiez très énervé de voir votre programme paisible de retraité troublé par des éleveurs à bout de souffle, soit vous considérez que votre titre de Président vous donne des privilèges et fait de vous le propriétaire de la Mutualité Sociale Agricole.

            Au vu de tout ce qui précède, je vous demande, Monsieur le Président, de vous ressaisir et d'adopter un comportement digne de vos prédécesseurs à ce poste, lesquels ont toujours su faire preuve de discernement entre les orientations des structures dont ils étaient issus et les tâches incombant au Président de la Mutualité Sociale Agricole.

            J'ose espérer que vous reprendrez un peu de hauteur pour être le représentant de toutes les personnes affiliées au régime de la Mutualité Sociale Agricole et que vous saurez désormais rester totalement impartial dans toutes les missions liées à votre poste.

            Je vous remercie de votre attention et vous prie de croire, Monsieur le Président, en mes meilleurs sentiments.

           

                             Daniel PAVAGEAU

                        Président de la CR Vendée

PLAN DE SOUTIEN A L'ELEVAGE

Dans le cadre du plan de soutien annoncé le 22 juillet dernier, le Gouvernement a décidé d’accompagner le secteur de l’élevage notamment par une restructuration de l’endettement des exploitations à court, moyen et long terme.
Dans ce sens, une cellule d’urgence départementale est constituée sous l’autorité du préfet, rassemblant la Banque de France, la direction départementale des finances publiques, la direction départementale des territoires et de la mer, les banques intervenant en agriculture (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire), les centres de gestion, la MSA, la CAVAC et la Chambre d’agriculture.
Sa priorité est de travailler sur le rééchelonnement des prêts bancaires mais le périmètre de son action pourrait évoluer en fonction des instructions nationales.

Ce dispositif s’adresse à toutes les exploitations viande bovine, porcs, vaches laitières qui sont en difficulté notamment du fait d’investissements récents.

Cette cellule d’urgence se réunira tous les jeudis matin, sous le sceau de la confidentialité pour :
– identifier les élevages en difficulté et repérer les situations devant être traitées en priorité,
– diagnostiquer la nature des difficultés,
– définir les mesures adaptées à leur situation.

Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de retourner le formulaire téléchargeable ICI, à la DDTM, 19 rue Montesquieu, 85000 La Roche Sur Yon autorisant les membres de la cellule d’urgence à partager les informations économiques et financières concernant votre exploitation.

Cette démarche est indépendante et complémentaire des mesures « collectives » en vigueur (FAC, allègement MSA, etc) pour lesquelles vous devez faire la demande auprès des services concernés.

Fonds d'allègement des charges (FAC)

Concernant le FAC "élevages", les choses ont évolué depuis fin juillet :
les critères d'éligibilité (baisse d'EBE, taux d'endettement et spécialisation) sont remplacés par des critères de priorisation à définir par chaque département.
Le dépot de la demande est repoussé au 30 décembre 2015.

Pour les FAC "porcs" et "bovins viande" les demandes sont à déposer pour le 28 août 2015. A ce jour, 62 dossiers pour le FAC "porcs" et 213 dossiers pour le FAC "bovins viande" ont été déposés.


La Préfecture de la Vendée a mis en place un dossier sur le plan de soutien à l'élevage, sur son site internet pour présenter les autres dispositifs existants (notamment fiscaux).
Vous pouvez y accéder en cliquant sur ce lien ou
celui-ci pour ce qui est de la TVA ou de la TFPNB.