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mercredi 26 août 2015

PCAE ANIMAL

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 - 2020 (volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, équin, avicole, cunicole). Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires. Le taux d'aide de base est de 30% sur les dépenses éligibles avec un plafond de 80 000 €. Mais suivant le type de projet, le plafond et le taux d'aide peuvent évoluer. Le montant minimum d'investissements éligibles doit être supérieur à 10 000 €, sauf au niveau de la filière ovine où le montant minimum est de 7500 €. L'entrée d'un JA dans l'exploitation permet une majoration de 10% du taux d'aide.
Ce Plan (volet élevage) est doté d’une enveloppe prévisionnelle de crédits publics de 146 millions d’euros sur la période 2014 – 2020 financée par la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, et le FEADER (Union Européenne).

Le 2ème appel à candidatures est ouvert depuis le 03 août et jusqu'au 30 septembre 2015.

Des critères de sélection des dossiers sont mis en place, basés sur un système de notation et tous ceux ne dépassant pas 50 points ne sont pas retenus.
Rappel
Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès du guichet unique en DDTM.
Les dossiers incomplets après la date limite de dépôt ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à candidatures concerné.
Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l’accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

Les notices et formulaires sont disponible sur le site de la préfecture de Vendée via ce LIEN.

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