• d’agir pour la santé des colonies
d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
•
d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français
avec l’établissement de statistiques.
Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
La
déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir
leur numéro d’apiculteur NAPI.
C’est
pourquoi elle peut être réalisée en
dehors de la période obligatoire en
ligne via le site internet (pas d’envoi papier). Il sera tout de
même nécessaire
de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le
1er septembre et le 31 décembre.
Si
vous vendez des produits de la ruche :
Vous
devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour cette activité.
Il sera à préciser dans votre déclaration. Ce numéro est attribué
sur demande par l’INPI.
La période de déclaration annuelle obligatoire s’étend du 1er septembre au 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est adressé par mél ou par courrier. Il est également téléchargeable.
Attention : ce document est à conserver, vous devez être en mesure de le produire ultérieurement. Il pourra vous être demandé pour certaines démarches dont les aides apicoles.
En dehors de cette période, seuls les nouveaux apiculteurs peuvent faire une déclaration afin d’obtenir un NAPI. Il sera nécessaire de refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire.
Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour accéder à la téléprocédure : LIEN DECLARATION. Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration.
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