PENSEZ A DECLARER VOS RUCHES !

La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :

• d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
• d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI.
C’est pourquoi elle peut être réalisée en dehors de la période obligatoire en ligne via le site internet (pas d’envoi papier). Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Si vous vendez des produits de la ruche :
Vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour cette activité. Il sera à préciser dans votre déclaration. Ce numéro est attribué sur demande par l’INPI.

La période de déclaration annuelle obligatoire s’étend du 1er septembre au 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est adressé par mél ou par courrier. Il est également téléchargeable.

Attention  : ce document est à conserver, vous devez être en mesure de le produire ultérieurement. Il pourra vous être demandé pour certaines démarches dont les aides apicoles.

En dehors de cette période, seuls les nouveaux apiculteurs peuvent faire une déclaration afin d’obtenir un NAPI. Il sera nécessaire de refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire.

Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour accéder à la téléprocédure : LIEN DECLARATION. Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration.

CONGRES CRUN

 

M. LE PRÉFET, LA SITUATION EST CATASTROPHIQUE !

Le jeudi 31 octobre, la Coordination Rurale de Vendée a invité le préfet de la Vendée sur l'exploitation de la famille Gauvard aux Lucs-sur-Boulogne pour soumettre ses revendications.

Tout d'abord, Laurent Gauvard, du Gaec la Ronde du Fief, a présenté son exploitation au préfet. Il travaille avec son épouse et ses deux fils. Ils élèvent des bovins, des canards, des porcs, et cultivent 195 hectares de terre. « Le contexte économique n’est plus supportable. Nos charges augmentent, les banques nous tapent dessus dès que l’on est à découvert. En plus, le climat n’est pas favorable depuis plus d’un an. Les cultures sont impossibles. » explique-t-il.

Pour Patrice Betard, président de la CR85, « depuis les manifestations du début de l’année,  on ne nous a pas proposé de vraies solutions. Je vous l’assure, Monsieur le préfet, à l’allure où on va, dans moins de cinq ans, on aura faim ! ». Il ajoute « les trésoreries sont à sec, toutes activités agricoles confondues. Il faut que l’État nous donne une impulsion positive en ne validant pas l'accord avec le Mercosur ».

Les agriculteurs présents évoquent une deuxième année quasiment sans céréales pour certains. « On court à la catastrophe l’année prochaine. Les exploitations très en difficulté ne s’en sortiront pas sans aide, et celles qui sont à peu près stables vont s’enfoncer. Bref, le monde agricole est sous pression, sur le pied de guerre» ajoute Natacha Guillemet, responsable de la section agricultrices de la CR.

Laurent Gauvard, qui partira à la retraite dans trois ans, s’inquiète désormais pour ses fils, « quand on voit qu'en canards, on nous annonce des vides de 5 mois ou que Lactalis se sépare de producteurs du jour au lendemain, on se demande comment les jeunes peuvent investir dans ces conditions ». 

Accompagné des agents de la DDTM, le préfet Gérard Gavory entend les différentes doléances. Ainsi, tour à tour les sujets sont passés en revus. Sur le retournement des prairies permanentes, l'administration confirme que l'Europe a validé le nouveau mode de calcul du ratio, remettant celui-ci à 0, laissant un peu plus de souplesse. Pour la directive nitrates, une dérogation globale a été accordée pour les épandages de type 2 jusqu'au 30/11. « Pour autant il faudra bien le noter dans le cahier d'épandage » précise Céline Maraval » directrice adjointe de la DDTM. Au niveau de la rotation des cultures, le cas de force majeur devrait fonctionner.

Du côté sanitaire, Natacha Guillemet déplore que l’État n'ai pas plus anticipé l'approvisionnement en vaccin. «  Pour la FCO8 j'ai réservé, mais il n'y en a pas de disponibles » ajoute-t-elle.

Autre point important, la diminution des autorisations de prélèvements d'eau pour une partie de la Vendée. Le Préfet assure « l’État est au côté des agriculteurs. Nous avons fait appel de la décision et j'ai demandé un sursis à exécution du jugement. Je passe un temps fou sur ces questions agricoles. Notre soutien est fort. »

Pour conclure la rencontre, le président de la CR85 a insisté pour que les revendications soient remontées au ministère de l’Agriculture, notamment la demande d'année blanche au niveau de la MSA et que l’État mette la pression sur les banques pour que celles-ci soient beaucoup plus souples. Patrice Bétard en est persuadé : « L’État va nous entendre. »

Laurent Gauvard l'assure « malgré toutes les difficultés, mes fils ont encore de l’espoir. Ils restent motivés. Ce qui nous sauve, c’est le côté familial de l’exploitation. On se serre les coudes. Mais autour de nous, c’est bien pire. »

Le jour d’Halloween, la Coordination rurale de Vendée ne souhaitait pas déguiser la réalité et a mis l’État en face de ses responsabilités.