DEROGATION JACHERE

Dans le journal officiel de l’Union européenne du 13 février 2024, un règlement d’exécution met en œuvre une dérogation à l’obligation d’implanter des jachères pour la campagne de 2024. Pour respecter la BCAE 8 (maintien d’éléments favorables à la biodiversité), un agriculteur devra justifier d’avoir 4 % de ses terres arables en éléments non productifs (encore appelés infrastructures agroécologiques comme les haies, les bosquets, les mares…) ou en jachères, ou par dérogation en cultures dérobées ou fixatrices d’azote. Ces dernières devront être cultivées sans produits phytos. Les États membres utilisent le facteur de pondération de 1 pour les cultures dérobées au lieu de 0.3 prévu initialement.

La Commission européenne a finalement tranché et validé cette dérogation pour la campagne de 2024. Elle est même allée plus loin que la proposition initiale qui prévoyait l’obligation d’atteindre 7 % des terres arables en éléments non productifs, jachères, cultures dérobées ou fixatrices d’azote. 

Le vote des États membres du 9 février, n’avait pas permis de valider la mise en œuvre de cette dérogation. Notamment à cause de l’Allemagne qui avait  décidé de s’abstenir, car n’étant pas favorable à l’abaissement du seuil à 4 %.

Pour le bocage vendéen, cette dérogation n'a pas trop d'importance car la grande majorité des exploitations a suffisamment d'infrastructures agroécologiques (haies...) pour se passer de la jachère.