Les montants pour l’avance sont assez conformes au PSN s’agissant des DPB et du paiement redistributif. Ce sont des aides connues.
Mais pour les nouvelles aides (écorégime, aide UGB), et pour les aides dont la mécanique est nouvelle (paiement jeunes agriculteurs), le ministère a fait le choix d’appliquer un taux de réduction à titre prudentiel plus ou moins important. Ceci est explicable soit par un changement dans l’aide (transparence GAEC dans le PJA), ou par une adhésion/éligibilité plus importante qu’anticipée à un dispositif (écorégime).
Les montants s’en trouvent, selon les aides, fortement impactés :
- aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : 3 100 € au lieu de 4 469 € ;
- écorégime : le montant de base est fixé à 45,46 €/ha, le montant supérieur est fixé 62,05 €/ha et celui pour l’agriculture biologique sera de 92,05 €/ha. Dans le PSN, les montants unitaires prévisionnels (MUP) annoncés étaient respectivement de 59 €/ha, 81 €/ha et 111 €/ha.
- aide ovine : elle est 4 € inférieure au MUP annoncé dans le PSN, et est fixée à 19 €.
- aide UGB bovine : le montant de base est fixé à 54 € et le montant supérieur est fixé à 98€, ce qui est également inférieur aux MUP figurant dans le PSN, respectivement de 60 € et 110 €.
Paiements partiels et progressifs des avances de la PAC
La mise en place de la réforme de la PAC conduit l'ASP à d'importants développements informatiques de TelePAC et d'ISIS qui sont mis à disposition de la DDTM.
Le déploiement des outils et des consignes d’instruction est chaotique, toutefois les difficultés restent bien moins importantes qu'en 2015 selon la DDTM.
Le calendrier du paiement du solde est maintenu, mais le paiement des avances s'étale dans le temps.
Néanmoins, et très concrètement, les paiements vont être effectués progressivement, déjà par 4 paiements initiaux les 16, 17, 18 et 19 octobre, et ensuite par un paiement hebdomadaire (arrivée sur les comptes a priori les 25 octobre, 2 et 8 novembre).
Les informations de paiement (RDS) sont accessibles sur votre compte téléPAC, il est inutile d’appeler la DDTM pour avoir une information individuelle de situation de son dossier, les instructeurs se consacrent exclusivement à l'instruction pour mettre en paiement au plus vite le maximum de dossiers.
Les modifications effectuées dans les dossiers PAC (sauf quelques exceptions qui auraient pu conduire à un paiement indu si restées en l'état - par exemple une demande de retrait d'aide-) ne sont pas instruites à ce stade. Il y aura donc des ajustements d'ici au versement du solde dès que le report des modifications en instruction sera possible par la DDT. La présence d'un feu rouge sur une parcelle ne bloque pas à elle seule le paiement de l'avance.
Plusieurs situations vont se présenter :
- aucun paiement si le caractère SIGC (système intégré de gestion et de contrôle) ou agriculteur actif (moins de 67 ans) n'est pas encore validé.
- paiement partiel si une des aides n'est pas encore validée ou si la transparence GAEC n'est pas encore validée.
Pour illustrer, sur les 2 premiers paiements déjà engagés par l'ASP en Vendée (du 16 et 17/10):
- paiement de base + paiement redistributif : 71 % (parfois sans transparence GAEC )
- paiement de base + paiement redistributif + éco-régime : environ 52 % (parfois sans transparence GAEC)
- des aides animales : 35 % (à noter que 40% n'ont pas encore fini leur PDO)
- aucune aides, ni animale ni surface : 26 % (donc 74% auront donc au moins 1 paiement) .
Si vous avez une information à transmettre à la DDTM ou une question à poser, l'administration demande de le faire uniquement par mail à l'adresse suivante : ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr (boite relevée en continue, délai de réponse en fonction du sujet et des priorités).
La DDTM précise que le standard reste ouvert pour les situations d'urgences, mais il ne sera donnée aucune information sur l'avancement individuelle car cette démarche chronophage.
Les services de la CR85 reste naturellement à votre disposition.
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