Le téléservice est ouvert pour le dépôt des demandes d'aide du 16 août jusqu'au 20 septembre 2023.
Pour être éligible, il faudra respecter certains critères comme celui d’être intégralement en production biologique ou en conversion. Il faudra ensuite avoir accusé une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) supérieure à 20 % sur les exercices clos entre juin 2022 et mai 2023 par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés en 2018 et 2019. Entre ces mêmes périodes, la perte de trésorerie devra elle aussi avoir dépassé 20 %.
Le montant de l’aide sera plafonné à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros. Dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire allouée, le ministère appliquera un stabilisateur budgétaire.
Face à la gravité de la situation pour la filière biologique, un fonds d’urgence de 10 millions d’euros a déjà été débloqué par le gouvernement en février pour les exploitations en grande difficulté. Dans son communiqué, le ministère prévient que les montants déjà perçus de ce premier fonds seront déduits de l’indemnisation finale.
L'accès au formulaire ne pourra se faire qu'à l'aide d'un numéro de SIRET valide.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
Comme il s'y était engagé, le Gouvernement soutient les agriculteurs en agriculture biologique qui sont en difficulté. Il poursuit par ailleurs son travail en s'engageant notamment, par la commande publique auprès de ses filières, dans l'objectif, annoncé en mai dernier, d'atteindre d'ici la fin de l'année les objectifs d'Egalim dans les services de restauration de l’État.
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