3 STR

Pour rappel le processus de 3STR vise à conclure sur la vérification du couvert végétal et l'existence d'une activité agricole en se fondant d'abord sur une analyse par intelligence artificielle d'images satellites qui conclut dans les cas de certitude sur la conformité. Cette analyse est complétée d'une expertise humaine qui vise d'une part à confirmer les non conformités déterminées par intelligence artificielle et d'autre part à conclure sur les cas non certains après traitement par l'intelligence artificielle. Si cette analyse ne permet pas de conclure, des informations de terrain sont nécessaires et sont acquises soit par le retour des demandes de photos géolocalisées soit par un déplacement terrain effectué par les directions régionales de l'ASP. Ce processus se matérialise donc sous la forme de feux tricolores : un feu vert signifie que le couvert est conforme, un feu orange signifie qu’il n’est pas possible à ce stade de conclure sur la conformité du couvert, un feu rouge signifie que le couvert est estimé non conforme. La mise à disposition de ces feux auprès des exploitants doit notamment leur permettre de modifier leur déclaration en cas d’erreur commise lors de la déclaration de leurs cultures, afin d’éviter que cela ne conduise à une réduction de leurs aides lors du paiement. Cette nouveauté s’inscrit plus globalement dans le cadre du droit à l’erreur mis en œuvre à compter de la campagne PAC 2023.

Les feux mis à disposition en juillet concernent tous les dossiers signés et sont le résultat de l'ensemble du processus 3STR: il y a donc des feux verts (88%), des feux oranges (12%) et des feux rouges (moins de 4000 France entière). 

Pour la Vendée, 45 exploitations ont une ou plusieurs parcelles avec feu rouge ; elles sont informées individuellement par mail (doublé d'un sms) en leur précisant les parcelles à vérifier pour correction éventuelle (erreur de culture, oubli de mise à jour suite à la construction d’un bâtiment ou d’une zone aménagée, présence de plusieurs cultures sur une même parcelle…).
En cas de désaccord, ils peuvent  contacter la DDTM pour confirmer leur déclaration et apporter les justificatifs nécessaires à l'adresse suivante : ddtm-sdea-3str@vendee.gouv.fr

Les feux verts valident la conformité sur les parcelles concernées. La période d’observation pour certaines cultures n’étant pas encore terminée à la date de l'analyse, les conclusions sur les parcelles concernées ne sont pas encore disponibles et les feux sur ces parcelles seront généralement orange. Ainsi, il est normal que des feux orange soient présents sur les dossiers mais sans nécessairement nécessiter d’action de l’exploitant à ce stade. Si une action de la part de l'exploitant concerné est nécessaire en cas de doute sur la conformité du couvert, il recevra une demande de photo géolocalisée pour confirmer le couvert en place sur la parcelle visée par un feu orange. Néanmoins, cela ne devrait concerner qu’un nombre limité de dossiers et les exploitants concernés en seront informés individuellement directement.
Concernant les feux rouges, les exploitants dont les parcelles sont concernées sont informés individuellement par leur DDT(M)/DAAF et ont la possibilité de corriger leur déclaration si elle comporte une erreur (que la détection par le 3STR aura mis en évidence (erreur de culture, oubli de mise à jour suite à la construction d’un bâtiment ou d’une zone aménagée, présence de plusieurs cultures sur une même parcelle…)). En cas de désaccord, ils peuvent contacter leur DDT(M)/DAAF pour lui confirmer leur déclaration et apporter les justificatifs nécessaires.

De nouveaux calculs seront réalisés durant les mois d'août et de septembre. La date de publication des feux sera à chaque fois communiquée largement afin que les exploitants puissent aller consulter leur dossier sous telepac.

Le déploiement du 3STR constitue une avancée importante dans le déroulement de la campagne PAC 2023 et contribue au double objectif de sécuriser le versement des aides PAC et de permettre aux agriculteurs d’exercer leur droit à l’erreur.